Télévision, téléphone et Internet: peut-on mettre fin à un contrat?

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Les services de télécommunications dont vous bénéficiez vous conviennent-ils? Profitez de ce début d’année pour vous poser la question. Dans la négative, et si vous n’en arrivez pas à une entente satisfaisante avec votre fournisseur de services, sachez que vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat.

Les règles qui régissent l’annulation d’un contrat de services de télécommunications, comme des services de télédistribution par câble ou par satellite, de téléphonie résidentielle et cellulaire, et d’accès à Internet, sont bien précises. Depuis le 30 juin 2010, et uniquement pour les contrats conclus ou renouvelés à partir de cette date, les commerçants ne peuvent, notamment, vous imposer les frais qui leur plaisent.

Un contrat annulable sur-le-champ
Samedi matin, entre une gorgée de café et un coup d’œil au journal, vous consultez la facture que vous a envoyée votre fournisseur de services de télécommunications. Le prix élevé vous convainc d’accepter l’offre d’un concurrent, faite par téléphone plus tôt dans la semaine.

Toutes les raisons sont valables pour mettre fin à un contrat: les prix, la qualité des services, un déménagement, une offre plus avantageuse, etc. Nul besoin de vous justifier. Il suffit d’informer votre fournisseur de services par téléphone ou par écrit, idéalement par courrier recommandé.

Si c’est ce que vous voulez, votre contrat peut prendre fin au moment même où vous en informez votre fournisseur de services.

Les frais d’annulation
Il existe plusieurs types de contrat dans le domaine des télécommunications. Selon celui que vous détenez, l’annulation pourrait entraîner des frais. C’est le temps de fouiller dans votre classeur! Vérifiez quel type d’entente vous avez pris avec votre fournisseur de services.

Si votre contrat ne comporte pas de durée précise, c’est une bonne nouvelle: en général, le commerçant ne peut vous imposer des frais liés à l’annulation.

Cependant, si votre contrat comporte une durée déterminée, par exemple, deux ans, vous pourriez devoir payer des frais d’annulation, quand vous mettrez fin à l’entente qui vous lie au commerçant. Le montant maximal qui peut être exigé est établi en fonction du rabais qui vous a été accordé sur le prix de vente d’un bien nécessaire à l’utilisation du service. De façon générale, plus ce rabais est important, plus les frais d’annulation seront élevés. Toutefois, ils ne peuvent être supérieurs au montant du rabais.

Prenons un exemple. Vous avez un contrat de 24 mois pour avoir accès à Internet. Votre fournisseur de services vous a offert un modem gratuitement, alors que celui-ci vous coûterait normalement 50 $. Vous avez donc eu droit à un rabais de 50 $. Après 12 mois, vous mettez fin à ce contrat. Le montant maximal que peut vous demander le commerçant se calcule comme suit: montant du rabais – (montant du rabais x mois écoulés ÷ durée du contrat). On ferait donc, dans ce cas-ci, le calcul suivant: 50 $ – (50 $ x 12 mois écoulés ÷ 24 mois au total) = 25 $ de frais.

Si aucun bien nécessaire à l’utilisation du service ne vous a été vendu au rabais, le commerçant peut vous réclamer le plus petit de ces 2 montants: 50 $ ou 10 % du prix total des services prévus au contrat qui ne vous ont pas été fournis.

Prenons un autre exemple pour illustrer cette dernière situation. Vous avez un contrat de 24 mois avec un fournisseur de services pour la télévision par satellite, au coût de 50 $ par mois. Vous n’avez bénéficié d'aucuns rabais au moment de l’achat du récepteur dont vous avez besoin pour recevoir les postes de télévision en haute définition. Après 16 mois, vous mettez fin à votre contrat; 8 mois de service, à 50 $ chacun, ne vous ont donc pas été fournis. Le fournisseur pourrait ainsi exiger 40 $ de frais d’annulation, soit 10 % de 400 $, ce dernier montant correspondant à 8 mois de services non rendus, à 50 $ chacun.

Contrat modifié
À partir du mois prochain, votre fournisseur de services de télédistribution, avec qui vous avez conclu un contrat qui ne comporte pas de durée précise, exigera cinq dollars supplémentaires par mois pour votre abonnement à vos postes de télévision préférés.

Dans un cas comme celui-ci, comme la modification vous désavantage, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat. Vous devez en informer le commerçant au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur du changement. Aucuns frais d’annulation ne peuvent vous être imposés.

Saviez-vous qu’un tel changement au prix des services n’aurait pu être apporté par votre fournisseur si votre entente avait comporté une durée précise?

Les vertus de la négociation
Avant d’annuler un contrat, n’oubliez pas qu’il peut valoir la peine de discuter et de négocier avec votre fournisseur de services. Déterminez vos besoins et vos attentes, et faites-en part au commerçant. Qui sait, peut-être en viendrez-vous à une entente convenable, qui vous éviterait de mettre fin à votre contrat.