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Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages: une protection financière pour voyager bien protégé!

Article d'un partenaire

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 22 janvier 2014

Vous préparez un voyage? L’Office de la protection du consommateur vous rappelle que vous pourriez bénéficier de la protection financière qu’offre le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages. Vous avez accès à cette protection si vous achetez des services auprès d’une agence titulaire d’un permis de l’Office ou d’un conseiller certifié par cet organisme.

Vous avez accès à cette protection si vous achetez des services auprès d’une agence titulaire d’un permis de l’Office ou d’un conseiller certifié par cet organisme.

À quoi sert le fonds?

Le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages est administré par le président de l’Office. C’est une protection financière. Vous en bénéficiez quand vous achetez des services par l’entremise d’une agence de voyages qui possède un permis de l’Office. 
Le fonds vous permet d’obtenir un remboursement si votre agence de voyages ou un fournisseur (transporteur aérien, hôtelier, etc.) n’est pas en mesure de fournir les services que vous avez achetés. Si vous avez fait affaire directement avec un fournisseur, sans passer par une agence de voyages titulaire d’un permis, le fonds ne vous protège pas. 
Le fonds est constitué des contributions que les consommateurs versent lorsqu’ils concluent un contrat avec une agence de voyages du Québec. Le montant de votre contribution est un pourcentage de votre achat. Il équivaut actuellement à 1 $ pour 1000 $ de services achetés. 

Conditions de remboursement

Le fonds peut servir à vous rembourser quand vous n’avez pas reçu les services pour lesquels vous avez payé. Vous pouvez faire une demande de remboursement dans les situations suivantes:

  • fermeture de votre agence de voyages entre la date de l’achat de votre voyage et la date de votre départ;
  • transport ou hébergement non reçu, soit lorsqu’un fournisseur de services (votre transporteur aérien ou votre hôtelier, par exemple) n’est pas en mesure de respecter ses obligations.

Éléments non couverts

Le fonds ne rembourse pas, entre autres:

  • les biens ou les services «non touristiques» (l’achat d’une assurance voyage, de guides touristiques, d’une valise, etc.);
  • les dommages non pécuniaires qui découlent du défaut du fournisseur, comme la perte de journées de vacances ou la perte de salaire causée par un vol annulé.

Si vous avez obtenu un remboursement d’un tiers, comme un assureur, vous ne pouvez pas en obtenir un du fonds.

Pour en savoir plus

Consultez le site www.voyagezbienprotege.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi vérifier si une agence de voyages possède un permis à l’aide de l’outil de recherche Se renseigner sur un commerçant, du site Web de l’Office.