Le cautionnement: une protection additionnelle pour les consommateurs

Office de la protection du consommateur – iStock

Plusieurs moyens existent pour assurer la protection des consommateurs dans divers secteurs d’activités. L’Office de la protection du consommateur fait le point sur l’un d’eux: le cautionnement.

Qu’est-ce qu’un cautionnement?
Un des moyens privilégiés dans les lois dont la vocation première est la protection des consommateurs est l’exigence d’un cautionnement. Il s’agit d’une somme d’argent que certains commerçants ont l’obligation de fournir pour obtenir un permis leur permettant d’exercer leurs activités.

À quoi le cautionnement sert-il? Il peut permettre de dédommager les consommateurs lorsque le commerçant ne respecte pas certaines de ses obligations. Par exemple, si l’entreprise fermait, l’Office pourrait utiliser cette somme d’argent pour indemniser les consommateurs.

Qui doit fournir un cautionnement?
La loi sur la protection du consommateur prévoit les cas où un commerçant doit fournir un cautionnement pour obtenir un permis. Pour savoir quels types de commerçants sont soumis à cette obligation, vous pouvez consulter le site Web de l’Office. Vous obtiendrez notamment de l’information sur les:

• commerçants itinérants;
• agents de voyages;
• exploitants de centres d’entraînement ou de contrôle du poids;
• agents de recouvrement.

Le commerçant possède-t-il vraiment un permis?
Vous vous demandez si le commerçant avec qui vous faites affaire est titulaire d’un permis? Vous pouvez faire une recherche avec l’outil Renseignez-vous sur un commerçant, accessible dans le site Web de l’Office.

Ce permis indique que le commerçant s'est conformé à l'exigence de déposer un cautionnement. Il ne confirme pas que le commerçant est qualifié ou que ses produits ou ses services sont de qualité. Il vaut donc mieux se méfier d'un commerçant qui prétendrait être «accrédité» ou «recommandé» par l'Office.