Entente sur le tabac : les premiers paiements versés

La Cour sup&eacute;rieure de l&rsquo;Ontario avait approuv&eacute; l&rsquo;accord de 32,5 milliards $ intervenu dans le cadre des actions collectives men&eacute;es contre les grandes compagnies de tabac, apr&egrave;s six ans de n&eacute;gociations. Cette semaine, les derniers obstacles &agrave; sa mise en &oelig;uvre ont &eacute;t&eacute; lev&eacute;s.Indemnisations : les provinces d&rsquo;abordLes provinces et territoires recevront un premier versement provenant de l&rsquo;enveloppe totale de 24,7 milliards $ qu&rsquo;ils ont n&eacute;goci&eacute;e pour r&eacute;cup&eacute;rer les sommes investies dans les soins hospitaliers aux malades. Leurs versements seront &eacute;chelonn&eacute;s sur vingt ans.Le Qu&eacute;bec recevra au total 6,6 milliards $, dont 1,7 milliard $ sera vers&eacute; progressivement d&egrave;s le 29 ao&ucirc;t 2025.Les particuliers ensuiteLes malades du tabagisme et leurs h&eacute;ritiers devraient &ecirc;tre indemnis&eacute;s &agrave; la fin de 2026, comme l&rsquo;avait propos&eacute; le juge en chef de la Cour sup&eacute;rieure de l&rsquo;Ontario, Geoffrey Morawetz, le 15 ao&ucirc;t dernier.JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson &amp; Hedges et Imperial Tobacco Canada s&rsquo;&eacute;taient mis &agrave; l&rsquo;abri de leurs cr&eacute;anciers en mars 2019, apr&egrave;s avoir perdu un appel contre deux actions collectives de 100&thinsp;000 victimes du tabac au Qu&eacute;bec. Les membres de ces actions collectives recevront un total de 4,12 milliards $, loin des 13,5 milliards $ que la Cour sup&eacute;rieure du Qu&eacute;bec avait ordonn&eacute;s en 2015, avant que les trois g&eacute;ants en appellent de la d&eacute;cision.Les victimes pancanadiennes individuelles, incluant les victimes qu&eacute;b&eacute;coises qui ne font pas partie des deux actions collectives, recevront, pour leur part, 2,5 milliards $ au total.De plus, une somme d&rsquo;un milliard de dollars sera consacr&eacute;e &agrave; la cr&eacute;ation d&rsquo;un fonds de recherche afin de lutter contre les maladies li&eacute;es au tabac.R&eacute;sidents du Qu&eacute;bec Cancer du poumon : 100&thinsp;000 $ (si d&eacute;but du tabagisme avant 1976) ou 80&thinsp;000 $ (apr&egrave;s 1976) Cancer de la gorge : 100&thinsp;000 $ (si d&eacute;but du tabagisme avant 1976) ou 80&thinsp;000 $ (apr&egrave;s 1976) Emphys&egrave;me/MPOC s&eacute;v&egrave;re : 30&thinsp;000 $ (si d&eacute;but du tabagisme avant 1976) ou 24&thinsp;000 $ (apr&egrave;s 1976)Crit&egrave;res d&rsquo;admissibilit&eacute; au Qu&eacute;becAvoir fum&eacute; au moins 87&thinsp;600 cigarettes (&eacute;quivalant &agrave; environ 12 ans de consommation d&rsquo;un paquet par jour) Pour les Qu&eacute;b&eacute;cois : diagnostic re&ccedil;u avant le 12 mars 2012 et &ecirc;tre vivant au 20 novembre 1998R&eacute;sidents pancanadiens Cancer du poumon : 60&thinsp;000 $ (si d&eacute;but du tabagisme avant 1976) ou 48&thinsp;000 $ (apr&egrave;s 1976) Cancer de la gorge : 60&thinsp;000 $ (si d&eacute;but du tabagisme avant 1976) ou 48&thinsp;000 $ (apr&egrave;s 1976) Emphys&egrave;me/MPOC s&eacute;v&egrave;re : 18&thinsp;000 $ (si d&eacute;but du tabagisme avant 1976) ou 14&thinsp;400 $ (apr&egrave;s 1976)Crit&egrave;res d&rsquo;admissibilit&eacute; fumeurs pancanadiens Avoir fum&eacute; au moins 87&thinsp;600 cigarettes (&eacute;quivalant &agrave; environ 12 ans de consommation d&rsquo;un paquet par jour) Pour les autres Canadiens : diagnostic re&ccedil;u entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019 et &ecirc;tre vivant au 8 mars 2019Source : Cour sup&eacute;rieure de l&rsquo;OntarioInvestir dans la pr&eacute;ventionDes groupes de lutte contre le tabac, qui d&eacute;ploraient l&rsquo;absence de mesures pour emp&ecirc;cher de futurs torts aux victimes ou all&eacute;ger le fardeau sur le syst&egrave;me de sant&eacute;, demandent maintenant aux gouvernements de consacrer une part des fonds qu&rsquo;ils recevront au renforcement des strat&eacute;gies en mati&egrave;re de lutte contre le tabagisme.La Coalition qu&eacute;b&eacute;coise pour le contr&ocirc;le du tabac (CQCT) et Action on Smoking &amp; Health (ASH Canada) estiment que les fonds provenant de l&rsquo;entente devraient d&eacute;sormais &ecirc;tre utilis&eacute;s pour diminuer la consommation de tabac et r&eacute;duire ainsi les maladies futures et les co&ucirc;ts des soins de sant&eacute; dans les provinces et territoires. Au Qu&eacute;bec, le fardeau sur les r&eacute;seaux de sant&eacute; repr&eacute;sente, selon eux, 1,2 milliard de dollars par ann&eacute;e en soins de sant&eacute; directs.Pour la CQCT, les gouvernements ont maintenant une occasion unique de r&eacute;duire le tabagisme ainsi que le vapotage et d&rsquo;att&eacute;nuer les d&eacute;fauts majeurs qu&rsquo;elle rel&egrave;ve dans l&rsquo;accord.&laquo; La plupart des strat&eacute;gies provinciales de lutte contre le tabagisme ont subi d&rsquo;importantes coupures budg&eacute;taires au cours des 10 &agrave; 15 derni&egrave;res ann&eacute;es, ce qui entrave le renouvellement des efforts d&eacute;di&eacute;s &agrave; r&eacute;duire le tabagisme. L&rsquo;accord n&rsquo;emp&ecirc;chera pas la cr&eacute;ation de victimes dans l&rsquo;avenir &mdash; sauf si les gouvernements redoublent leurs efforts pour r&eacute;duire et pr&eacute;venir le tabagisme &agrave; l&rsquo;aide de nouvelles mesures en utilisant une partie des sommes d&eacute;coulant de l&rsquo;entente &raquo;, indique le directeur g&eacute;n&eacute;ral d&rsquo;ASH Canada, Les Hagen, par communiqu&eacute;. Il appelle les gouvernements &agrave;, entre autres, renforcer leurs programmes de sevrage et de pr&eacute;vention chez les jeunes.&Agrave; lire aussi : 3 m&eacute;thodes reconnues pour cesser de fumer, 10 choses &agrave; savoir sur le vapotage et Fumeurs ou ex-fumeurs: vous pourriez avoir droit &agrave; des milliers de dollars en d&eacute;dommagement

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