Achat de propriété: vous cache-t-on un rapport d’inspection défavorable?

&#8203;&Agrave; l&rsquo;heure actuelle, vous devez vous en remettre &agrave; votre courtier immobilier, selon l&rsquo;Organisme d&rsquo;autor&eacute;glementation du courtage immobilier du Qu&eacute;bec (OACIQ).&laquo;&thinsp;Le courtier d&rsquo;un acheteur peut poser toute question suppl&eacute;mentaire au courtier du vendeur et ainsi d&eacute;terminer si des informations d&eacute;favorables, comme l&rsquo;existence d&rsquo;un rapport d&rsquo;inspection ant&eacute;rieur, ont &eacute;t&eacute; oubli&eacute;es&thinsp;&raquo;, signale l&rsquo;organisation dans un &eacute;change de courriels.Notez que le courtier immobilier qui repr&eacute;sente le vendeur doit produire un dossier dans lequel sont consign&eacute;es toutes les informations sur la propri&eacute;t&eacute;. Seuls les autres courtiers ont acc&egrave;s &agrave; ces documents, transmis en ligne.Un registre des inspections&thinsp;?&#8232;Pour Maxime Lapalme, qui exerce le m&eacute;tier d&rsquo;inspecteur en b&acirc;timent depuis 2019 et qui administre le groupe Facebook&thinsp;spotted inspection, les r&egrave;gles qui r&eacute;gissent les transactions immobili&egrave;res ne garantissent pas que les rapports d&rsquo;inspection sont d&eacute;voil&eacute;s de fa&ccedil;on syst&eacute;matique. Pour rem&eacute;dier &agrave; la situation, il sugg&egrave;re de cr&eacute;er un registre public dans lequel tous les rapports d&rsquo;inspection seraient d&eacute;pos&eacute;s.Pour formuler cette proposition, Maxime Lapalme s&rsquo;appuie entre autres sur un cas r&eacute;cent o&ugrave; l&rsquo;un de ses rapports &ndash; assez d&eacute;vastateur &ndash; n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; mentionn&eacute; dans la d&eacute;claration du vendeur. Comme le quotidien La Presse l&rsquo;a rapport&eacute;, il a examin&eacute; une propri&eacute;t&eacute; de Saint-Jean-sur-Richelieu au mois d&rsquo;ao&ucirc;t, quelques semaines apr&egrave;s les pluies abondantes caus&eacute;es par l&rsquo;ouragan Debby. &Agrave; son arriv&eacute;e, le propri&eacute;taire lui a annonc&eacute; que &laquo; la maison &eacute;tait parfaite &raquo;. L&rsquo;inspecteur a alors sorti ses outils, ses cam&eacute;ras et son appareil photo pour en avoir le c&oelig;ur net.&laquo; Rapidement, j&rsquo;ai vu de l&rsquo;eau sous le plancher au sous-sol. Dans une garde-robe, j&rsquo;ai enlev&eacute; un morceau de plancher flottant et, en dessous, c&rsquo;&eacute;tait compl&egrave;tement mouill&eacute; &raquo;, raconte-t-il, ajoutant : &laquo; Je suis mont&eacute; dans l&rsquo;entretoit et j&rsquo;ai d&eacute;couvert de la vermiculite [un isolant qui peut contenir de l&rsquo;amiante] dans les murs. Il y avait aussi des probl&egrave;mes de structure dans l&rsquo;entretoit. &raquo;Les acheteurs potentiels ont annul&eacute; leur promesse d&rsquo;achat avant m&ecirc;me la fin de l&rsquo;inspection, puis la propri&eacute;t&eacute; a &eacute;t&eacute; retir&eacute;e du march&eacute;. N&eacute;anmoins, quelques semaines plus tard, elle est r&eacute;apparue dans le site web de Centris.ca; un nouveau courtier immobilier repr&eacute;sente maintenant le vendeur. &laquo; Et il n&rsquo;y a aucune mention de l&rsquo;inspection que j&rsquo;ai faite! &raquo; lance Maxime Lapalme.Prot&eacute;gez-Vous a obtenu la confirmation que le dossier de contrat du courtage immobilier ne mentionne pas qu&rsquo;une inspection a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e. Or, selon l&rsquo;OACIQ, la d&eacute;claration du vendeur devrait le pr&eacute;ciser, m&ecirc;me si Maxime Lapalme a produit un rapport sommaire.Des rapports en partie publics&thinsp;?D&rsquo;autres inspecteurs &agrave; qui Prot&eacute;gez-Vous a parl&eacute; abondent dans le m&ecirc;me sens. &laquo; On le sait quand un inspecteur est pass&eacute; avant nous, fait remarquer Beno&icirc;t (pr&eacute;nom fictif). Des fois, on voit un tournevis qui tra&icirc;ne &agrave; un endroit pr&eacute;cis. On demande au courtier s&rsquo;il y a eu une inspection et on se fait dire non. On le redemande &#10635;dans nos forums priv&eacute;s sur les r&eacute;seaux sociaux&#10636; et l&agrave;, on se fait dire &ldquo;oui, je l&rsquo;ai fait il y a trois semaines&rdquo;. &raquo;&#8232;&#8232;L&rsquo;id&eacute;e de cr&eacute;er un registre public pla&icirc;t &agrave; Beno&icirc;t, dans la mesure o&ugrave;, dans les cas o&ugrave; une promesse d&rsquo;achat a &eacute;t&eacute; retir&eacute;e, ce r&eacute;pertoire indiquerait seulement qu&rsquo;une inspection a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e. Selon lui, l&rsquo;enti&egrave;ret&eacute; des rapports ne doit pas &ecirc;tre d&eacute;voil&eacute;e. &laquo; Il y a tellement de zones grises dans le m&eacute;tier. Les gens ne comprendront pas que, dans un rapport d&rsquo;inspection, il y a un aspect l&eacute;gal &raquo;, soul&egrave;ve-t-il.Il faut savoir que, lorsqu&rsquo;ils scrutent une propri&eacute;t&eacute;, les inspecteurs en b&acirc;timent proc&egrave;dent &agrave; un examen attentif pour d&eacute;celer les d&eacute;fauts apparents et les signes de d&eacute;gradation. Ils n&rsquo;ont pas la responsabilit&eacute; de trouver les vices cach&eacute;s. Toutefois, en cas de doute, ces experts doivent recommander des analyses plus pointues pour mettre au jour des anomalies qui n&rsquo;&eacute;taient pas visibles a priori.M&eacute;lanie Bergeron, courti&egrave;re immobili&egrave;re et animatrice &agrave; la station de radio 98,5 FM, partage les inqui&eacute;tudes de Beno&icirc;t. &laquo; On ne peut pas rendre publiques 50 pages de rapport sans contexte, estime-t-elle. Les gens ne voudront plus acheter. Quand les informations ne sont pas contextualis&eacute;es, les gens ne s&rsquo;y retrouvent pas. &raquo;&laquo; &Ccedil;a prendrait une grille uniforme qui serait remplie par des inspecteurs et qui pourrait &ecirc;tre publique &raquo;, poursuit la courti&egrave;re immobili&egrave;re.D&rsquo;autres solutions ont &eacute;t&eacute; &eacute;voqu&eacute;es par les inspecteurs en b&acirc;timent et les courtiers immobiliers interrog&eacute;s, notamment celle qui consisterait &agrave; revoir la formation en courtage immobilier pour y ajouter un module sur l&rsquo;inspection de b&acirc;timents.L&rsquo;OACIQ dit &ecirc;tre l&rsquo;aff&ucirc;tL&rsquo;OACIQ, qui encadre le travail des courtiers immobiliers, mentionne pour sa part qu&rsquo;il est en mesure de rep&eacute;rer les courtiers qui ne d&eacute;voilent pas les rapports d&rsquo;inspection, notamment gr&acirc;ce &agrave; ses m&eacute;canismes de surveillance des activit&eacute;s des agences et des courtiers. L&rsquo;organisme ajoute qu&rsquo;il peut m&ecirc;me intervenir d&rsquo;urgence si une plainte lui est transmise au sujet d&rsquo;une transaction immobili&egrave;re sur le point d&rsquo;&ecirc;tre conclue.Comme les inspecteurs en b&acirc;timent rel&egrave;vent de la R&eacute;gie du b&acirc;timent du Qu&eacute;bec, Prot&eacute;gez-Vous a communiqu&eacute; avec le gouvernement du Qu&eacute;bec afin de savoir s&rsquo;il r&eacute;fl&eacute;chissait &agrave; des solutions pour endiguer le probl&egrave;me des rapports d&rsquo;inspection dissimul&eacute;s au cours d&rsquo;une transaction immobili&egrave;re. Au moment de mettre cet article en ligne, il n&rsquo;avait pas r&eacute;pondu &agrave; nos questions.Si vous songez &agrave; acheter une propri&eacute;t&eacute;, vous avez donc avantage &agrave; faire affaire avec un courtier immobilier en qui vous avez confiance. Qu&rsquo;est-ce que la d&eacute;claration du vendeur&thinsp;?&#8232;Les consommateurs qui vendent une propri&eacute;t&eacute; et qui sont repr&eacute;sent&eacute;s par un courtier immobilier doivent remplir la d&eacute;claration du vendeur sur l&rsquo;immeuble &laquo; au meilleur de [leur] connaissance et en toute bonne foi &raquo;. Ce document, produit par l&rsquo;OACIQ, comporte plusieurs questions sur l&rsquo;&eacute;tat de la propri&eacute;t&eacute;. Le vendeur est en outre tenu de souligner si la maison a &eacute;t&eacute; inspect&eacute;e et si des expertises plus pouss&eacute;es ont &eacute;t&eacute; men&eacute;es (par exemple en lien avec le radon, l&rsquo;amiante ou la qualit&eacute; de l&rsquo;air).Tous les rapports d&rsquo;inspection pr&eacute;vente ou pr&eacute;achat doivent &ecirc;tre mentionn&eacute;s dans la d&eacute;claration du vendeur, quelle que soit l&rsquo;ann&eacute;e o&ugrave; ils ont &eacute;t&eacute; produits, comme le stipule la ligne directrice de l&rsquo;OACIQ. Le vendeur doit &eacute;galement pr&eacute;ciser s&rsquo;il est en mesure de fournir le document et, si ce n&rsquo;est pas le cas, en expliquer la raison.En pr&eacute;cisant dans sa d&eacute;claration les probl&egrave;mes qu&rsquo;a connus la propri&eacute;t&eacute;, le vendeur se prot&egrave;ge au passage contre une possible poursuite pour vice cach&eacute; de la part de l&rsquo;acheteur. &Agrave; lire aussi : Enqu&ecirc;te de satisfaction sur les courtiers immobiliers, Comment choisir un courtier immobilier et Quels sont vos recours contre un courtier immobilier?&#8203;

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