Obtenez de l'information juridique gratuite ou à faible coût

Certains services sont r&eacute;serv&eacute;s au grand public alors que d'autres visent seulement les gens r&eacute;pondant &agrave; des crit&egrave;res pr&eacute;cis, par exemple les personnes qui n'ont pas acc&egrave;s &agrave; l'aide juridique ou les gens &agrave; faible revenu. Selon votre situation, vous pouvez par exemple obtenir des conseils juridiques en ligne, rencontrer un avocat en droit de la famille, avoir des conseils juridiques par t&eacute;l&eacute;phone, etc.Quelques services donnent droit &agrave; des conseils personnalis&eacute;s (comme l'opinion d'un avocat) alors que d'autres visent seulement &agrave; donner de l'information juridique, par exemple vous expliquer les &eacute;tapes &agrave; suivre pour faire valoir vos droits. Au moment de contacter l'organisme, demandez &agrave; quel genre d'information vous aurez droit. Le Barreau de Montr&eacute;al, le Barreau de Longueuil et le Barreau de Qu&eacute;bec (aussi pour la Beauce et Montmagny) offrent des services de r&eacute;f&eacute;rence &agrave; prix r&eacute;duit. Cela vous permet d'obtenir les coordonn&eacute;es d'un avocat dans le champ de pratique dont vous avez besoin et d'avoir une rencontre avec lui &agrave; un tarif int&eacute;ressant, par exemple 60 $ pour la premi&egrave;re heure. Le Jeune Barreau de Montr&eacute;al offre plusieurs services gratuits. Exemples: service d'aide &agrave; la pr&eacute;paration d'une audition, conseils juridiques aux entrepreneurs qui d&eacute;marrent une entreprise, informations aux jeunes &acirc;g&eacute;s de 12 &agrave; 21 ans, cliniques juridiques t&eacute;l&eacute;phoniques, etc.La Clinique juridique du Barreau du Qu&eacute;bec offre des conseils juridiques gratuits par l&rsquo;entremise d&rsquo;&eacute;tudiants &agrave; l&rsquo;&Eacute;cole du Barreau supervis&eacute;s par des avocats. En personne &agrave; Montr&eacute;al, Qu&eacute;bec, Gatineau et Sherbrooke ou de mani&egrave;re virtuelle partout au Qu&eacute;bec.Justice Pro Bono offre des services juridiques gratuits aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n&rsquo;ont pas droit &agrave; l&rsquo;aide juridique. Exemples: accompagnement et pr&eacute;paration au Tribunal des droits de la personne, conseils juridiques aux patients de L&rsquo;H&ocirc;pital de Montr&eacute;al pour enfants et &agrave; leurs familles, cliniques "Porte 33" en visioconf&eacute;rence pour r&eacute;pondre aux questions concernant la s&eacute;paration familiale. Les migrants &agrave; statut pr&eacute;caire peuvent rencontrer des avocats b&eacute;n&eacute;voles sp&eacute;cialis&eacute;s en droit de l&rsquo;immigration.L'aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financi&egrave;rement admissibles. Les avocats offrant le service ont le mandat de conseiller leurs clients et de les repr&eacute;senter en cour. Pour savoir qui a droit &agrave; l'aide juridique gratuite au Qu&eacute;bec, consultez le site de la Commission des services juridiques.Les 13 Centres de justice de proximit&eacute; dispers&eacute;s partout au Qu&eacute;bec offrent de nombreux services, par exemple de l'information concernant la Cour des petites cr&eacute;ances et des renseignements en mati&egrave;re de droit successoral. Ils offrent aussi des s&eacute;ances d'information, par exemple sur le Tribunal administratif du logement, les conjoints de fait, la m&eacute;diation, etc. Par ailleurs, le minist&egrave;re de la Justice assume les frais li&eacute;s &agrave; un certain nombre de s&eacute;ances de m&eacute;diation familiale pour les couples qui se s&eacute;parent, et les Centres de justice de proximit&eacute; offrent gratuitement le service de pr&eacute;m&eacute;diation familiale &laquo;Info-S&eacute;paration&raquo; pour se pr&eacute;parer au processus de m&eacute;diation. Juripop offre des services juridiques &agrave; faible co&ucirc;t aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n&rsquo;ont pas droit &agrave; l&rsquo;aide juridique. Volets particuliers pour le harc&egrave;lement au travail, les violences conjugales et sexuelles, les personnes vivant avec la scl&eacute;rose en plaques et celles vivant avec le cancer.Ces universit&eacute;s offrent de l&rsquo;information juridique (parfois pour le grand public, d'autres fois pour la communaut&eacute; &eacute;tudiante) par l&rsquo;entremise d&rsquo;&eacute;tudiants en droit supervis&eacute;s par des professeurs qui sont avocats: Universit&eacute; de Montr&eacute;al (514-343-7851), Universit&eacute; Laval (418-656-7211), Universit&eacute; de Sherbrooke (819-821-8000, poste 61307), Universit&eacute; McGill (438-944-6545), Universit&eacute; Concordia (514-848-7474, poste 7375), Universit&eacute; d'Ottawa (613-562-5600). La nature des services varie, par exemple une clinique pourrait ne pas offrir de conseils mais plut&ocirc;t vous diriger vers les bonnes ressources.Le Service d&rsquo;avocats de garde (SAGE) du Barreau de Montr&eacute;al offre, sur r&eacute;f&eacute;rence de la cour uniquement, une aide ponctuelle aux personnes non repr&eacute;sent&eacute;es par un avocat dans le cadre d&rsquo;un dossier en mati&egrave;re de droit familial (sur place, au Palais de justice de Montr&eacute;al).D&rsquo;octobre &agrave; mars, la Clinique d&rsquo;information juridique du Y des femmes de Montr&eacute;al (514-866-9941 poste 293) accueille une &eacute;quipe d&rsquo;&eacute;tudiants en droit b&eacute;n&eacute;voles. Ils n'offrent pas de conseils juridiques, mais ils peuvent par exemple vous aider &agrave; vous pr&eacute;parer avant de rencontrer un avocat ou un notaire, vous aider &agrave; chercher de l&rsquo;information juridique, vous accompagner pour r&eacute;diger une mise en demeure, etc. Le Collectif juridique offre gratuitement des services d&rsquo;information, de conseils et d&rsquo;accompagnement juridique aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n&rsquo;ont pas droit &agrave; l&rsquo;aide juridique (&agrave; Montr&eacute;al dans Petite-Bourgogne, Rosemont-La-Petite-Patrie, Mile End et Parc-Extension).La Clinique juridique du Grand-Montr&eacute;al offre un service d'accompagnement, par exemple si vous voulez faire une plainte en d&eacute;ontologie polici&egrave;re, si vous avez besoin d&rsquo;aide pour r&eacute;diger une mise en demeure ou si vous souhaitez avoir un support moral durant votre processus judiciaire. Il offre aussi un service de consultation juridique gratuit qui s&rsquo;effectue sur une p&eacute;riode de trois semaines.La Clinique Droit de cit&eacute; (Qu&eacute;bec) et La Clinique juridique itin&eacute;rante (Montr&eacute;al) favorisent l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la justice des personnes marginalis&eacute;es.Option consommateurs offre un service d'information juridique gratuit pour les gens ayant un probl&egrave;me li&eacute; &agrave; leurs droits en mati&egrave;re de consommation ainsi que des conf&eacute;rences virtuelles gratuites sur les droits des a&icirc;n&eacute;s.La plateforme web Parle consommation de l'Office de la protection du consommateur propose un environnement neutre et confidentiel pour tenter de r&eacute;gler un litige avec un commer&ccedil;ant. Pour utiliser le service en ligne, il faut contacter l&rsquo;Office par t&eacute;l&eacute;phone au 1 888 OPC-ALLO.Le Tribunal administratif du logement offre un service t&eacute;l&eacute;phonique de renseignements g&eacute;n&eacute;raux sur vos droits et obligations. Il offre aussi JusticeBot, un outil interactif permettant de consulter des d&eacute;cisions rendues par le Tribunal &agrave; propos de situations similaires &agrave; la v&ocirc;tre.Le Centre d&rsquo;aide aux victimes d&rsquo;actes criminels (CAVAC) peut vous aider &agrave; d&eacute;poser une plainte aupr&egrave;s de la police et vous soutenir tout au long du processus judiciaire, notamment lors du t&eacute;moignage &agrave; la cour. Le programme &laquo;T&eacute;moin Enfant&raquo; pr&eacute;pare les t&eacute;moins &acirc;g&eacute;s de 5 &agrave; 17 ans &agrave; un &eacute;ventuel passage &agrave; la cour. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agit contre la discrimination, le harc&egrave;lement, l'exploitation et l'exclusion. Elle peut faire enqu&ecirc;te de sa propre initiative ou &agrave; la suite d&rsquo;une plainte. Elle offre un service de m&eacute;diation pour les plaintes qui rel&egrave;vent de la Charte des droits et libert&eacute;s de la personne et peut aussi repr&eacute;senter des citoyens au Tribunal.La Commission des normes, de l'&eacute;quit&eacute;, de la sant&eacute; et de la s&eacute;curit&eacute; du travail (CNESST) favorise les relations justes entre les employeurs et les salari&eacute;s, et offre au grand public des informations g&eacute;n&eacute;rales via son service t&eacute;l&eacute;phonique pour les travailleurs.&Eacute;quijustice offre une expertise de mati&egrave;re de justice r&eacute;paratrice. L&rsquo;organisme accompagne par exemple les gens ayant commis des infractions et qui d&eacute;sirent entamer un processus de d&eacute;judiciarisation ou de non-judiciarisation. &Eacute;quijustice offre aussi des services de m&eacute;diation citoyenne et de m&eacute;diation sp&eacute;cialis&eacute;e, en marge des proc&eacute;dures traditionnelles. Le service est accessible &agrave; tous. Inform'elle offre un service t&eacute;l&eacute;phonique d'information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des s&eacute;ances gratuites de m&eacute;diation familiale, des s&eacute;ances d'information gratuites ainsi que des ateliers &agrave; co&ucirc;ts modiques, par exemple pour r&eacute;diger soi-m&ecirc;me une demande de divorce. Certains palais de justice offrent des services de consultation juridique dans leurs districts judiciaires.Certains programmes d'assurances collectives offrent un programme d&rsquo;aide aux employ&eacute;s qui inclut l'acc&egrave;s &agrave; des conseils juridiques sans frais. Parfois, cet avantage n'est pas mis de l'avant dans la documentation expliquant les avantages sociaux, de sorte que l'employ&eacute; ne sait pas qu'il y a droit. Certaines associations de consommateurs offrent une assistance juridique gratuite ou &agrave; faible co&ucirc;t, tout comme plusieurs compagnies d'assurances auto ou habitation.Plusieurs services priv&eacute;s comme OnR&egrave;gle, JurisR&eacute;f&eacute;rence ou Assistance Cr&eacute;ances offrent des forfaits &agrave; prix fixe aux gens qui se pr&eacute;parent pour aller &agrave; la Cour des petites cr&eacute;ances. On ne peut qualifier leurs prix de &laquo; modiques &raquo;, mais ils sont int&eacute;ressants compte tenu du taux horaire de la plupart des avocats. R&eacute;pertoires gratuits permettant de trouver de l'information juridiqueLa Boussole juridique r&eacute;pertorie l&rsquo;ensemble des ressources juridiques gratuites ou &agrave; faible co&ucirc;t au Qu&eacute;bec. Vous pouvez faire des recherches par r&eacute;gion ou par th&egrave;mes (notariat, droit des locataires, contraventions, conflits de voisinage, successions, unions libres, etc.)Le 211 Qu&eacute;bec contient des r&eacute;pertoires sur les services communautaires, publics et parapublics selon la r&eacute;gion o&ugrave; vous habitez. Il ne s'agit pas d'un site d&eacute;di&eacute; pr&eacute;cis&eacute;ment aux ressources juridiques, mais vous pouvez tout de m&ecirc;me en trouver.Le Centre de r&eacute;f&eacute;rence du Grand Montr&eacute;al donne gratuitement des renseignements sur les ressources communautaires selon les besoins de chaque individu. Il poss&egrave;de un volet particulier pour la d&eacute;pendance au jeu, &agrave; la drogue et aux m&eacute;dicaments.Le site Qu&eacute;bec.ca poss&egrave;de une section d&eacute;di&eacute;e aux programmes de soutien et aux aides financi&egrave;res (perte d'autonomie, divorce, itin&eacute;rance, a&icirc;n&eacute;s, d&eacute;marches &agrave; faire lors d'un d&eacute;c&egrave;s, tutelle des biens d'un mineur, etc.), et certaines informations peuvent vous aider &agrave; explorer l'aspect juridique d'une situation que vous vivez.Sites web offrant de l'information juridique gratuiteLa Soci&eacute;t&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise d'information juridique (SOQUIJ) offre un moteur de recherche gratuit permettant de consulter des lois et des d&eacute;cisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs.Le site JuridiQC offre une foule d'informations juridiques pour les travailleurs accident&eacute;s ou atteints d&rsquo;une maladie professionnelle, les locataires, les a&icirc;n&eacute;s en perte d'autonomie ainsi que les couples qui se s&eacute;parent ou divorcent (notamment ceux qui se repr&eacute;sentent eux-m&ecirc;mes &agrave; la cour). L&rsquo;outil d&rsquo;aide au divorce conjoint de JuridiQC aide les couples (sans enfants n&eacute;s de leur union) qui souhaitent divorcer &agrave; l&rsquo;amiable. Gratuit et simple &agrave; utiliser. Le site d'&Eacute;ducaloi offre des renseignements juridiques destin&eacute;s au grand public, notamment &agrave; propos des conjoints de fait, des responsabilit&eacute;s des liquidateurs de successions, des droits des consommateurs, etc. L'organisme offre des formations en ligne disponibles en tout temps et des ateliers dans les &eacute;coles.Le Regroupement des comit&eacute;s logement et associations de locataires du Qu&eacute;bec (RCLALQ) fait la promotion du droit au logement en informant la population, en offrant des formations et en diffusant du contenu juridique, politique et social.&Agrave; lire aussi : Litige &agrave; la suite de l&rsquo;achat d&rsquo;une auto: voici quoi faire et Divorce &agrave; l&rsquo;amiable : un outil simplifi&eacute; en ligne et Comment se pr&eacute;parer pour la Cour des petites cr&eacute;ancesLa version initiale de cet article a &eacute;t&eacute; &eacute;crite il y a plusieurs ann&eacute;es et une mise &agrave; jour a &eacute;t&eacute; faite en 2025. Votre organisme offre un service juridique gratuit ou &agrave; faible co&ucirc;t et il ne figure pas dans cette liste? &Eacute;crivez &agrave; sperron@pv.ca.

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