Taxer davantage les riches : efficace ou contre-productif ?

Je veux être clair d’entrée de jeu : je ne suis pas contre une fiscalité progressive, ni contre l’idée que ceux qui gagnent davantage contribuent davantage. C’est un principe juste, et il est déjà bien ancré dans notre système. Ce qui me préoccupe, c’est la tendance à considérer la surtaxation des plus hauts revenus comme une solution facile, sans mesurer ses effets sur l’économie réelle.

Parlons de ceux qui sont réellement visés. Pas des multinationales situées aux Îles Caïmans, pas des héritiers de grandes fortunes. Je parle des entrepreneurs d’ici qui ont risqué leurs économies, et passé leurs nuits et fins de semaine à bâtir quelque chose. Ceux qui embauchent cinq, vingt, cent personnes. Qui investissent, qui innovent, qui portent une économie locale sur leurs épaules. Ces gens sont les poumons du développement économique du Québec.

Un fardeau fiscal déjà considérable

Avant d’en rajouter une couche, regardons ce que ces entrepreneurs paient déjà.

Impôt sur le revenu personnel

Le taux marginal maximum combiné (fédéral et provincial) atteint 53,31 % à partir de 258 483 $ de revenu. Autrement dit, pour chaque dollar supplémentaire gagné au-delà de ce seuil, plus d’un dollar sur deux va à l’État.

TPS et TVQ

Comme tout le monde, mais en proportion des dépenses réelles, ceux qui consomment davantage contribuent davantage en dollars absolus.

Taxe de luxe fédérale

En vigueur depuis septembre 2022, elle s’applique aux voitures neuves et aux aéronefs dont le prix dépasse 100 000 $. Le montant correspond au plus bas de 10 % du prix total ou 20 % de la portion excédant 100 000 $.

Droits d’immatriculation additionnels (SAAQ)

Au Québec, les véhicules de promenade dont la valeur marchande dépasse un certain seuil sont assujettis à une taxe annuelle de 1 % sur la valeur excédentaire.

Revenus de placement en société

Beaucoup d’entrepreneurs détiennent leurs placements dans une société de gestion. Ces revenus sont imposés à environ 50,17 %. Et si les revenus passifs de la société dépassent 50 000 $ annuellement, le taux d’imposition de la société opérante peut grimper de 12,2 % à 26,5 % sur les premiers 500 000 $ de revenus actifs. Ce mécanisme de réduction de la déduction pour petites entreprises est méconnu, mais son impact n’est pas négligeable.

Taxes foncières et droits de mutation

Une résidence principale, un chalet, un condo : les taxes s’accumulent. Personne ne versera de larmes, certes, mais les montants demeurent importants.

Crédit personnel de base réduit

À partir de 177 882 $ de revenu net, ce crédit fédéral commence à diminuer progressivement. À 253 414 $ et plus, il passe de 16 129 $ à 14 538 $.

Impôt minimum de remplacement

Au fédéral comme au Québec, des règles limitent l’accès à certaines déductions légales pour les contribuables à revenus élevés. Il s’agit d’un mécanisme de rattrapage fiscal souvent méconnu, mais bien réel.

Le vrai danger : la démobilisation et l’exode silencieux

La question n’est pas morale, elle est pragmatique. Si le fardeau devient trop lourd, trois choses se produisent. D’abord, certains entrepreneurs choisissent de s’établir en Ontario ou aux États-Unis, où les conditions fiscales sont plus favorables. Ensuite, d’autres perdent la motivation d’investir davantage ici. Et certains, enfin, cherchent des mécanismes d’évitement fiscal, légaux ou non, qu’une fiscalité plus raisonnable n’aurait pas provoqués.

Le Québec a besoin de ses bâtisseurs locaux. La solution ne se trouve pas dans un allègement aveugle ni dans une hausse automatique, mais dans une réflexion sérieuse sur le point d’équilibre : un régime fiscal juste, prévisible, qui doit encourager la prise de risque plutôt que la punir.

Taxer intelligemment, c’est comprendre que la poule aux œufs d’or a des limites.