Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Par Protégez-Vous
Trois types de lieu hebergement en CHSLD Shutterstock

Dans le réseau public des soins de longue durée, on trouve des établissements publics et des établissements «privés conventionnés».

Premier type d'hébergement: les établissements publics et privés conventionnés

Dans le réseau public des soins de longue durée, on trouve des établissements publics et des établissements «privés conventionnés». L’intervenant social qui s’occupe de votre demande d’hébergement pourrait ne pas vous préciser auquel des deux groupes appartient l’établissement où vous devriez aller – mais ce n’est pas parce qu’il veut vous le cacher!

C’est plutôt parce que les deux catégories sont assujetties aux mêmes règles de qualité: ces établissements possèdent un permis d’opération SLD (soins de longue durée) du ministère de la Santé et des Services sociaux, ils sont soumis aux visites d’agrément menées par un conseil d’accréditation reconnu (Agrément Canada ou Conseil québécois d’agrément), le coût d’hébergement y est soumis aux mêmes règles de calcul selon les critères du ministère de la Santé et des Services sociaux, le processus d’admission suit les mêmes étapes, les échelles salariales des employés y sont les mêmes, etc.

Les seules différences qui existent sont de nature administrative et touchent la propriété et la gestion des immeubles. Ces deux catégories d’établissement sont financées par la même enveloppe budgétaire du ministère de la Santé et des Services sociaux. Enfin, dans certaines régions, le centre intégré de santé et de services sociaux fait parfois des achats de places dans un établissement privé. Les mêmes règles que celles énumérées ci-dessus s’appliquent alors (qualité, réglementation, etc.). Les achats de places sont cependant de nature temporaire. Les contrats qui les définissent peuvent ou non être renouvelés ou modifiés, selon les cas.

Deuxième type d'hébergement: les Ressources intermédiaires (RI)

Un deuxième type de lieu d’hébergement offert au Québec est celui des «Ressources intermédiaires» (RI). Ces résidences sont reconnues par le centre intégré de santé et de services sociaux du territoire et sont une solution de rechange à l’hébergement en centre de soins de longue durée (CHSLD). Elles font office de substitut au domicile, et permettent de vivre dans la communauté tout en bénéficiant d’une surveillance en tout temps. Ces ressources intermédiaires accueillent des personnes âgées de plus de 65 ans, en perte d’autonomie mais requérant moins de soins qu’une personne en centre d’hébergement. Tout comme les CHSLD, les RI sont assujetties aux visites d’agrément.

Le processus d’admission est le même que celui décrit précédemment. C’est l’étude du dossier qui déterminera l’admissibilité ou non à une ressource intermédiaire. Chaque région offre des ressources intermédiaires dont les caractéristiques ont été définies en fonction des besoins sur son territoire. Notons que le coût d’hébergement en RI relève du ministère de la Santé et des Services sociaux et que la Régie de l’assurance maladie l’établit selon un barème qui lui est propre.

Ces résidences, bien que privées, sont liées par contrat à un CSSS ou à un autre établissement responsable de la qualité des services qui y sont offerts. Le résidant d’une RI est donc considéré comme un client du CSSS dont la RI relève. Les résidants des RI reçoivent ainsi des services de soutien à domicile de leur CLSC (soins infirmiers, physiothérapie, etc.) tout comme s’ils habitaient leur propre logement. Ils gardent leur médecin de famille et consultent les mêmes spécialistes. Ils n’ont pas à changer de pharmacie et continuent, tout comme à la maison, d’assumer les coûts de leurs médicaments selon les règles en vigueur.

C’est donc le CSSS qui veille aux soins des résidants. La résidence leur offre quant à elle un gîte adapté à leurs besoins, les repas, l’aide à l’hygiène corporelle, l’entretien ménager, l’entretien de la literie et des activités de groupe quotidiennes, entre autres.

Critères d’admissibilité en Ressource intermédiaire pour les personnes de 65  ans et plus:

  • être en perte d’autonomie fonctionnelle;
  • avoir un état de santé stable;
  • requérir moins de trois heures de soins par jour;
  • nécessiter une surveillance 24 heures sur 24.

Pourraient par exemple être admises:

  • une personne atteinte de troubles cognitifs, comme la maladie d’Alzheimer, et qui requiert un encadrement (de moins de trois heures par jour) pour sa sécurité et pour répondre à ses soins;
  • une personne atteinte d’une maladie ­chronique, comme l’emphysème, et qui se déplace en fauteuil roulant;
  • une personne qui vit avec des séquelles d’un accident vasculaire cérébral (AVC) et qui a des limitations physiques dues à son hémiplégie.

Troisième type d'hébergement: le privé

Comme nous l’avons vu, il existe des résidences privées pour personnes autonomes et semi-­autonomes. Or, le privé offre également des établissements de soins de longue durée dits privés non conventionnés. Ces établissements doivent détenir un permis d’opération pour avoir le titre SLD et ils sont aussi assujettis aux visites d’agrément. Par contre, ils ne reçoivent aucun financement du ministère de la Santé et des Services sociaux. Ces établissements peuvent faire partie du Regroupement québécois des résidences pour aînés, mais ce n’est ni une obligation ni un indicateur de qualité. Les établissements qui en sont membres le sont sur une base volontaire. Si votre choix s’oriente vers ce type d’établissement, c’est vous-même qui devrez faire les démarches et non le CSSS. Les délais d’admission dépendent là aussi de la disponibilité des places.

Les coûts en CHSLD

Le coût maximum pour une chambre dans un ­centre d’hébergement public ou privé conventionné est fixé le 1er janvier de chaque année par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les coûts diffèrent selon le type de chambre: chambre privée, chambre semi-privée ou salle. Ces coûts mensuels comprennent:

  • le logement;
  • les repas et collations;
  • les activités (à part certaines activités s­péciales pour lesquelles une contribution peut être demandée, comme une sortie à la cabane à sucre, une promenade en bateau, etc.);
  • les médicaments qui vous sont prescrits par votre médecin (vous aurez un médecin attitré à votre arrivée);
  • l’aide dont vous avez besoin au quotidien (toilette personnelle, aide aux repas, etc.);
  • l’accès à des services professionnels (selon vos besoins : ergothérapeute, physiothérapeute, travailleur social, pharmacien, nutritionniste, aumônier, etc.);
  • la fourniture des produits d’incontinence;
  • le lavage du linge (si vous souhaitez que l’établissement s’en occupe).

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) établira le montant de votre contribution en fonction de vos revenus et avoirs. Sur le site Web de la RAMQ, vous avez accès à un calculateur qui vous permet d’estimer le coût de votre hébergement. Dans le calcul de votre contribution, il est prévu qu’il doit vous rester environ 209 $ par mois pour vos menues dépenses. Peu importe le montant de votre contribution, vous recevrez les mêmes services qu’un voisin qui peut payer plus ou moins que vous.

Tarif maximum en vigueur pour les CHSLD au 1er  janvier 2016

Chambre à trois lits et plus

Chambre
à deux lits

Chambre
individuelle

1 125,90 $/mois

1 514,40 $/mois

1 811,40 $/mois

Les coûts en ressources intermédiaires

Ici aussi, c’est la RAMQ qui détermine la contribution financière de chaque résidant selon ses revenus et avoirs. Un calculateur est aussi accessible.

Les coûts en centres privés

C’est le résidant qui paie tous les coûts liés à son hébergement. Les tarifs varient énormément selon les établissements et les services offerts. De lus, certains services sont parfois offerts «à la carte», ce qui peut faire grimper rapidement le montant mensuel à débourser. Il est donc très important de bien vous renseigner sur les services inclus dans le tarif de base afin d’éviter les mauvaises surprises.

Les situations particulières

Des demandes interrégionales sont parfois possibles pour les soins de longue durée du réseau public. Disons par exemple que vous êtes hébergé en CHSLD à Montréal mais que votre proche aidant habite Sherbrooke. Afin de faciliter les ­visites de votre proche aidant, vous souhaitez donc tous les deux un rapprochement. Même si vous n’avez jamais habité la région de Sherbrooke, la demande peut être recevable. Le processus d’étude de la demande d’hébergement se fera par les deux territoires, dans la mesure bien sûr où la ressource d’hébergement dont vous avez besoin existe là où vous souhaitez aller.

On vous demandera ­certaines explications: par exemple si vous êtes seul à Montréal alors que votre proche aidant ou ­l’ensemble de votre famille et de vos amis sont dans la région de Sherbrooke, etc.

Des transferts entre établissements sont également possibles, mais ils peuvent prendre beaucoup de temps, ce qui est compréhensible. En effet, si vous êtes déjà hébergé, c’est qu’on répond déjà à vos besoins, ce qui n’est pas le cas d’une personne qui attend à la maison qu’une place se libère. Une justification sera nécessaire.

Si par exemple vous êtes dans un établissement SLD de Montréal depuis deux ans, que votre sœur tombe gravement malade et qu’elle est hébergée d’urgence dans un autre établissement de Montréal, une demande de réunification de la fratrie est possible. Il est primordial de s’adresser au travailleur social responsable du dossier de la personne hébergée pour entreprendre une telle démarche.

Pour en savoir plus

Agrément Canada
Conseil québécois d’agrément

  Ajouter un commentaire

L'envoi de commentaires est un privilège réservé à nos abonnés.

Il n'y a pas de commentaires, soyez le premier à commenter.