Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Prix des médicaments: malaise générique

Par Marc-André Gagnon, professeur de politiques publiques à l'Université Carleton à Ottawa Mise en ligne : 11 Novembre 2011  |  Magazine : Décembre 2011 Illustration: Christine Roy

Malaise generique Illustration: Christine Roy

Voici le billet de notre collaborateur Marc-André Gagnon, professeur de politiques publiques à l'Université Carleton. Les médicaments génériques sont très chers au Canada. D’autres pays ont trouvé des moyens pour en réduire le prix. Il est temps de s’en inspirer.

Si le Canada se classe parmi les trois pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) où les médicaments génériques coûtent le plus cher, c’est notamment parce que le gouvernement fixe les prix que les fabricants facturent aux pharmaciens. Et parce que notre système de brevets complique leur mise en marché.

Un brevet accorde un droit de monopole temporaire au fabricant d’un médicament novateur. Ainsi protégée contre la concurrence, l’entreprise a le temps de récupérer les sommes investies en recherche. La multiplication des brevets autour d’un même produit peut toutefois allonger indûment cette période de grâce. Ainsi, lorsque le brevet initial du Lipitor (statine contre le cholestérol) est venu à échéance en 2010, son fabricant soutenait qu’une dizaine d’autres brevets, accordés pour des considérations accessoires, protégeaient le médicament.  Des brevets accordés pour des considérations accessoires, par exemple pour traiter d’autres maladies que l’hypercholestérolémie.

L’acceptation de brevets accessoires est normale, puisque l’Office de la propriété intellectuelle du Canada n’est pas en mesure d’analyser en détail le bien-fondé de chacune des demandes de brevet. Il délivre les brevets de manière laxiste, en tenant pour acquis qu’un brevet invalide sera contesté en cour par les concurrents. C’est un processus coûteux qui fait la joie des avocats en propriété intellectuelle. En effet, un fabricant de génériques doit débourser des sommes importantes en litiges pour pénétrer un nouveau marché en contestant les brevets invalides.

Pour compenser les coûts des litiges, le gouvernement assure une marge de profit suffisante aux producteurs de génériques en fixant les prix que paieront les pharmaciens pour leurs produits. Mais que se passe-t-il lorsque le coût de production est inférieur au prix fixé? Le jeu de la concurrence se fait malgré les prix fixes, mais se traduit par de généreuses ristournes aux pharmacies pour qu’elles privilégient un produit au détriment d’un autre. La concurrence profite ainsi aux pharmacies plutôt qu’aux patients.

Des modèles à considérer

Aux États-Unis, on accorde un monopole temporaire de six mois au fabricant du premier générique qui pénètre le marché et on laisse ensuite jouer la concurrence. Un problème reste toutefois: le fabricant du médicament d’origine produit souvent sa propre version générique pour bénéficier de six mois d’exclusivité supplémentaires.

C’est cependant la Nouvelle-Zélande qui a créé la solution la moins coûteuse. Le pays profite au maximum de la concurrence de marché en négociant les plus bas prix pour les génériques à l’aide d’un système d’appels d’offres. Un tel modèle semble impossible à appliquer au Canada étant donné la question des coûts des litiges. Mais la Nouvelle-Zélande­ a rapidement réglé le pro­blème: lorsque l’introduction d’un générique laisse prévoir des économies potentielles qui en valent la peine, l’État paie les coûts de la contestation judiciaire.

Les résultats sont probants. Les États-Unis, la Suède et la Nouvelle-Zélande figurent parmi les cinq pays de l’OCDE où les génériques coûtent le moins cher. Même après les baisses récentes des prix des génériques au Canada, les génériques néo-zélandais restent de trois à quatre fois moins chers qu’ici. Malaise! 

Marc-André Gagnon est professeur de politiques publiques à l'Université Carleton à Ottawa et chercheur pour le Centre d'éthique de l'Université Harvard et le Consortium de recherche en politiques pharmaceutiques.