Promettre une récompense pour vendre sa propriété, une bonne idée?
Mise en ligne : 03 Juin 2016
Pierre souhaite vendre sa propriété. Pour en faire la promotion, il affiche une petite annonce en promettant une récompense à la personne qui lui trouvera un acheteur. Quelques jours plus tard, Julie voit l’annonce de Pierre. Elle communique avec ce dernier en lui disant qu’elle a trouvé un acheteur pour sa propriété. Il s’agit de sa sœur Marie qui souhaite acheter la propriété de Pierre.
Vrai ou faux?
Selon la Loi sur le courtage immobilier, il est possible pour quiconque d’agir à titre d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur et de recevoir une somme d’argent en contrepartie de ses services.
Faux : au Québec, si une personne souhaite être rétribuée pour ses services en matière de courtage immobilier ou hypothécaire, la Loi sur le courtage immobilier prévoit que cette personne doit posséder un permis de courtier immobilier ou hypothécaire.
Dans le cas de Julie, le fait d’agir comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, contre une somme d’argent ou un cadeau constitue une opération de courtage. Par conséquent, puisque Julie ne possède pas de permis requis, celle-ci pourrait s’exposer à une poursuite en exercice illégal devant la Cour du Québec.
Que signifie « posséder un permis de courtage »?
Les permis requis par la Loi sont délivrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Pour se voir délivrer un permis d’exercice, chaque courtier doit préalablement avoir suivi une formation de base reconnue et réussir un examen d’entrée rigoureux.
Rappelez-vous qu’en prenant la décision d’être représenté par un courtier immobilier, vous pouvez vous fier à lui pour protéger et promouvoir vos intérêts.
Par ailleurs, dans le cadre de votre transaction, vous bénéficiez de nombreuses protections prévues à la Loi sur le courtage immobilier. Consultez le site web de l’OACIQ pour les connaitre.
Un conseil de l’OACIQ
Avant de choisir votre courtier immobilier ou hypothécaire, assurez-vous qu’il est titulaire d’un permis valide. Pour ce faire, consultez le Registre des titulaires de permis sur le site web de l’OACIQ. Vous pouvez également vérifier le dossier de votre courtier.
Des questions? Les agents d’Info OACIQ sont là pour y répondre!
Bonne transaction!
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Vous songez à acheter une propriété? Il est fortement recommandé de procéder à l’inspection préachat, qui vous permettra de déceler des défauts avant de signer l’acte de vente.
Le marché de l’immobilier résidentiel est en effervescence depuis plusieurs mois. Dans ce contexte, les propriétés se vendent rapidement et vous pourriez être tenté de renoncer à certains droits…
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L’OACIQ a pour mission d’informer et de protéger le public en appliquant la Loi sur le courtage immobilier. L’OACIQ encadre les courtiers immobiliers tout au long de leur carrière afin de s’assurer qu’ils sont à jour dans leur pratique et qu’ils respectent leurs obligations professionnelles.
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