En tant que locataire, vous voudrez certainement trouver un logement qui saura répondre à vos besoins. De la même manière, si vous êtes locateur, vous souhaiterez que votre propriété soit laissée entre bonnes mains. Les spécificités de la location résidentielle sont nombreuses.

C’est pourquoi l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) recommande de consulter un courtier immobilier spécialisé dans la location résidentielle afin de vous aider à clarifier vos obligations et celles de votre vis-à-vis.

Définition de la location résidentielle :

La location résidentielle vise la conclusion d’un bail de logement qui inclut notamment le bail d’une maison, d’un appartement ou d’une chambre.

Attention! Les règles ne sont pas les mêmes pour la location commerciale ni pour la location à des fins de villégiature. Pour avoir plus d'information sur les différents types de baux, consultez le site web Éducaloi

Rôles et devoirs du courtier immobilier

Saviez-vous que la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements s’appliquent aussi dans un contexte de location? Par conséquent, le courtier devra remplir ses devoirs de vérification, d’information et de conseil de la même manière que dans un contexte d’achat ou de vente d’une propriété. Il devra également posséder un bagage de connaissances supplémentaires et appropriées à la location résidentielle. Il devra donc bien connaitre et appliquer la Loi sur le courtage immobilier ainsi que la Loi sur la Régie du logement et les règles applicables prévues au Code civil du Québec.

Voici comment le courtier peut vous aider :

Si vous êtes locateur :

• coordonner les visites;
• remplir la promesse de location avec le locataire;
• assurer la visibilité et la publicité de la propriété à louer.

Si vous êtes locataire :

• entreprendre des recherches de propriétés à louer qui correspondent à vos besoins;

• si la propriété est située dans un immeuble détenu en copropriété divise, le courtier pourra répondre à vos questions concernant les règlements de la copropriété. Par exemple, ces règles peuvent restreindre l’utilisation de certaines parties communes, de l’ascenseur (les jours de déménagement), ou encore interdire les animaux.

De plus, dans le cadre d'une location résidentielle, le courtier a accès à divers formulaires dont la plupart sont obligatoires pour le bon déroulement de votre transaction.

• Contrat de courtage exclusif – Location résidentielle

• Promesse de location résidentielle et Contre-proposition – Location résidentielle

• Modifications – Location résidentielle

• Consentement à la vérification des habitudes de paiement

Pour en apprendre d’avantage sur la location résidentielle, visitez le site oaciq.com et consultez notre section « Résidentiel/Louer ».