L’achat d’une copropriété: pour une transaction en toute quiétude

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec - OACIQ Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 août 2015

Photo: Shutterstock

Acheter une copropriété en toute confiance est possible, surtout si l’on se renseigne et que l’on fait affaire avec un courtier immobilier.

Bien que la superficie d’une unité de copropriété puisse être plus petite qu’une maison unifamiliale, le nombre d’éléments à prendre en compte ne s’en trouve pas réduit pour autant, au contraire! Mieux vaut mettre toutes les chances de votre côté en effectuant cette acquisition avec l’aide d’un courtier immobilier. Ce professionnel reconnu saura vous aider. Il agit en première ligne et est impliqué tout au long des étapes de cette transaction qui comporte plusieurs particularités.

Si l’immeuble est détenu en copropriété par indivision, le courtier vous assistera afin de s’assurer que le contrat de courtage spécifie, entre autres, les usages exclusifs liés à la quote-part à vendre et la superficie de celle-ci. Il vérifiera également les renseignements inscrits dans la promesse d’achat. Ces vérifications vous éviteront des mauvaises surprises.

Si l’immeuble est détenu en copropriété divise, le courtier vous accompagnera afin de s’assurer que le contrat de courtage précise des éléments comme la désignation cadastrale de la partie privative (sur le plan de l’immeuble, c’est la partie qui est à vendre), ainsi que la désignation cadastrale des espaces de stationnement et de rangement dans le cas où ceux-ci sont de nature privative.

Votre courtier vous aidera à consulter la documentation pertinente et à porter une attention particulière à certains éléments factuels de la déclaration de copropriété, des règlements de l’immeuble et des procès-verbaux des assemblées de copropriétaires. Il vous aidera également à bien comprendre les déclarations du vendeur et les différents renseignements obtenus auprès du syndicat des copropriétaires, que ce soit l’état du fonds de prévoyance, les cotisations spéciales à prévoir ou toute autre information pertinente.

Au besoin, votre courtier vous recommandera de recourir aux services d’experts reconnus en matière de copropriété afin de procéder aux vérifications relatives à l’immeuble.

Au moment de remplir le formulaire de promesse d’achat, votre courtier vous sera d’un précieux secours pour une bonne compréhension des différentes clauses y figurant et pour la rédaction de conditions particulières. Parmi ces conditions, on peut penser à l’examen des documents spécifiques à la copropriété, aux déclarations du vendeur concernant la réception d’avis de cotisation spéciale ou aux avis de contravention que le vendeur aurait reçus du syndicat des copropriétaires et qui pourraient avoir des répercussions pour l’acheteur.

En somme, avec un courtier, vous serez en mesure d’optimiser votre temps et de pouvoir prendre une décision éclairée. De plus, vous serez protégé par la Loi sur le courtage immobilier.

Pour en savoir plus, consultez le site public de l’OACIQ ou communiquez avec le Centre Info OACIQ.

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