Comment éviter que le radon affecte votre transaction immobilière

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 20 novembre 2017

Shutterstock.com

Dans une maison, le radon peut s’accumuler. Voici comment intervenir pour prévenir les problèmes avant une transaction.

Novembre étant le mois de la sensibilisation au radon, l’OACIQ vous informe sur ce gaz qui, en plus des risques qu’il comporte pour la santé, peut affecter les transactions immobilières. C’est à ce moment que le devoir de conseil de votre courtier immobilier prend tout son sens.

Qu’est-ce que le radon?

Le radon est un gaz radioactif inodore et incolore, provenant de la désintégration de l’uranium présent naturellement dans l’environnement. À l’air libre, le radon est sans danger. Cependant, à l’intérieur d’une maison, il peut s’accumuler et devenir nocif pour la santé. Au Canada, le radon est la deuxième cause du cancer du poumon, derrière le tabagisme.

Il n’existe pas de région sans radon au pays. Bien que ses concentrations varient d’une région à l’autre, aucune habitation n'est exempte de risques. La seule façon de savoir si une maison a une concentration trop élevée de radon est d’effectuer un test de mesure, quel que soit son emplacement géographique.

Quels sont les devoirs et obligations du courtier à l’égard du vendeur?

Avant de mettre en marché une propriété, le courtier du vendeur doit s’enquérir auprès de son client de tout facteur pouvant affecter la décision d’un acheteur concernant l’immeuble, comme la problématique du radon, et le divulguer.

Si un rapport existant révèle des concentrations supérieures aux normes de Santé Canada, établies à 200 Bq/m3 (becquerels par mètre cube), le courtier doit vérifier si des mesures d’atténuation ont été réalisées et si elles ont donné le résultat escompté.

Quels sont les devoirs et obligations du courtier à l’égard de l’acheteur?

Le courtier doit transmettre toutes les informations dont il dispose. Si l’acheteur souhaite effectuer une analyse de la mesure du radon, son courtier l’informe de la marche à suivre et des options qui s’offrent à lui.

Le courtier peut suggérer de rendre la promesse d’achat conditionnelle à la réalisation d’une expertise. Bien qu’il soit recommandé de recourir à un professionnel certifié, il est possible de se procurer une trousse de mesure à installer soi-même pour une durée minimale de 3 mois, entre septembre et avril. La trousse doit par la suite être envoyée à un laboratoire pour fins d’analyse.

Au cas où des mesures d’atténuation seraient nécessaires à la suite de l’obtention ultérieure du rapport d’analyse, le courtier peut aussi recommander de rendre la promesse d’achat conditionnelle à ce que le vendeur dépose une somme en fidéicommis chez le notaire.

Pour en savoir plus

À propos d’Info OACIQ

Info OACIQ est le centre de renseignements de l’Organisme et le premier endroit à contacter pour toute question en lien avec le courtage immobilier ou le courtage hypothécaire. Ses agents d’information mettent leurs connaissances au service de la protection du public. Chaque année, ils répondent à des dizaines de milliers de demandes d’information. N’hésitez pas à les consulter!

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.