La rétrofacturation : un outil utile pour être remboursé

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Option consommateurs Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 02 mai 2018

Kevin aime bien acheter ses vêtements en ligne en utilisant sa carte de crédit. Normalement, il reçoit ses achats quelques jours plus tard et il est toujours satisfait.

Par contre, pour son dernier achat, il a décidé de faire affaire avec un nouveau commerçant. En ouvrant son colis, il a été fort surpris : ce vêtement ne ressemblait pas du tout à la description affichée sur le site web!

Déçu, Kevin souhaite obtenir un remboursement. Cependant, il constate que le commerçant n’a aucune politique d’échange ou de remboursement. Que doit-il faire?

Kevin doit agir rapidement. La loi lui permet de demander l’annulation de son achat en communiquant avec le commerçant, à condition de respecter les délais d’annulation applicables à sa situation. Ces délais peuvent être aussi courts que 7 jours suivant la livraison du bien.

Après que Kevin ait annulé son achat, le commerçant devra le rembourser dans un délai de 15 jours. De son côté, Kevin devra retourner la marchandise au commerçant, qui assumera les frais raisonnables pour le retour.

Si le commerçant ne rembourse pas Kevin, celui-ci pourra faire une demande de rétrofacturation. En effet, puisque Kevin a payé par carte de crédit, il peut demander le remboursement de son achat auprès de l’institution financière qui a émis sa carte. Kevin a 60 jours supplémentaires pour contacter l’institution financière émettrice de sa carte de crédit et faire annuler son achat.

Pour que sa demande de rétrofacturation soit valide, Kevin devra la faire par écrit et y inclure les informations suivantes :

- Nom du titulaire de la carte de crédit
- Numéro de la carte de crédit et la date d’expiration
- Nom du commerçant
- Date de conclusion du contrat
- Montant débité au compte de la carte de crédit
- Montant que le commerçant doit rembourser
- Description du bien visé par cette demande
- Le motif de l’annulation
- La date d’annulation de l’achat
- Le mode de transmission de l’avis d’annulation

Une fois que Kevin aura envoyé sa demande, l’émetteur de sa carte de crédit aura 30 jours pour accuser la réception de celle-ci. Ensuite, la compagnie émettrice devra créditer le montant payé sur la carte de crédit de Kevin.

Afin d’en savoir plus sur la rétrofacturation, regardez la capsule qu’Option consommateurs a réalisé grâce au soutien financier de l’Office de la protection du consommateur.

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