Studios de santé: se remettre en forme sans perdre son argent

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 03 avril 2017

Office de la protection du consommateur – iStock

Office de la protection du consommateur – iStock

Vous envisagez de vous inscrire dans un centre de conditionnement physique? Avant que vous n’enfiliez vos chaussures et vêtements d’entraînement, l'Office de la protection du consommateur souhaite vous livrer quelques renseignements utiles.

Un permis obligatoire

Avant de conclure une entente avec un centre d’entraînement, vérifiez d’abord que l’entreprise choisie possède un permis de studio de santé délivré par l’Office de la protection du consommateur. Pour obtenir ce permis, le centre doit fournir un cautionnement à l’Office, un montant qui pourrait entre autres être utilisé pour vous dédommager si le centre fermait ses portes.

Comment vérifier si le commerçant possède un permis? Rendez-vous dans l’outil Se renseigner sur un commerçant dans le site Web de l’Office et inscrivez-y le nom de l’entreprise. Cet outil pratique vous permettra en plus de savoir si l’Office est intervenu auprès du commerçant ou si des consommateurs ont déposé des mises en demeure contre lui.

Un contrat en bonne et due forme

Le centre d’entraînement ou de contrôle du poids doit vous fournir un contrat écrit qui détaille les conditions de votre abonnement, comme la description des services offerts, la durée du contrat et le montant total à débourser, ce qui inclut tous les frais : l’abonnement, les frais d’adhésion, d’inscription, d’ouverture de dossier… Assurez-vous que ce contrat reflète bien les promesses que vous a faites le commerçant. Ce contrat devrait aussi indiquer le numéro de permis du centre.

Modalités de paiement

Devez-vous verser un acompte ou payer la totalité de votre abonnement avant de commencer à profiter des installations? La réponse est non : le commerçant ne peut pas percevoir de l’argent de votre part avant de vous donner accès à ses services. Ainsi, si vous payez une somme aujourd’hui, vous devez pouvoir commencer à vous entraîner dès maintenant.

De plus, le commerçant doit vous permettre de payer en au moins 2 versements sensiblement égaux, à moins que la valeur du service soit de 100 $ ou moins ou encore que les cours s’échelonnent sur 3 jours consécutifs ou moins.

Et si je change d’idée?

Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments :

  • avant le début de la prestation des services;
  • dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat.

Dans le 1er cas, aucuns frais ne seront exigés. Dans le 2e, le commerçant peut vous réclamer jusqu’à 1/10 du prix total prévu au contrat, pas plus.

Vous voulez mettre fin à votre contrat après le délai prévu par la Loi sur la protection du consommateur? Le Code civil vous permet d’annuler, mais vous pourriez devoir payer un montant au commerçant pour les dommages que cette annulation lui occasionne. S’il n’est pas possible d’arriver à une entente avec le commerçant sur un montant qui couvre ses dommages liés à votre annulation, la question pourrait devoir être tranchée par le tribunal.

L’Office de la protection du consommateur vous suggère donc de vous informer à propos des articles 2125 et 2129 du Code civil avant de communiquer avec le commerçant pour annuler votre abonnement hors des délais prescrits par la loi. Vous pouvez notamment joindre un conseiller juridique ou un organisme offrant du soutien juridique.

Pour en savoir plus sur les conditions d’annulation ainsi que sur la marche à suivre, consultez la page Annulation d’un abonnement du site Web de l’Office.

Abonnements « à vie » : un pari risqué

L’Office en profite pour faire un rappel concernant une nouvelle pratique qui gagne en popularité dans le domaine des studios de santé, celle des abonnements « à vie ». Certains commerçants proposeraient, contre une somme importante la 1re année, un renouvellement gratuit pour les années subséquentes. Un consommateur pourrait ainsi se retrouver à débourser des centaines de dollars pour un abonnement « à vie » dans un centre d’entraînement… qui fermerait ses portes quelques mois plus tard.

Lisez notre mise en garde pour en savoir plus.

Renseignements additionnels

Pour être bien informé avant de prendre un engagement, consultez la section Centres d'entraînement ou de contrôle du poids.

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