Le Protecteur du citoyen
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Faciliter les recours contre un agresseur18 Décembre 2017En dépit des progrès, il demeure difficile pour une victime de dénoncer l’auteur d’une agression sexuelle ou d’actes violents.
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Comment faire une plainte au Protecteur du citoyen?27 Novembre 2017Un problème avec un ministère, un organisme du gouvernement ou le réseau de la santé et des services sociaux ? Vous pouvez faire appel au Protecteur du citoyen.
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Objet perdu ou volé à l’hôpital : avez-vous des recours ?13 Novembre 2017Après une chirurgie ou un séjour à l’hôpital, vous réalisez que vous ne retrouvez plus un objet que vous aviez pourtant lors de votre admission.
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Le traitement des plaintes en milieu scolaire: à revoir31 Octobre 2017Une plainte à formuler concernant le monde scolaire ? Les recours existent, mais le flou persiste quant à leur fonctionnement et à leurs résultats.
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Services publics: les droits des personnes handicapées16 Octobre 2017Si vous êtes une personne handicapée, vous avez le droit de recevoir les documents et les services offerts au public en toute égalité.
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Maltraitance envers un aîné: rester vigilant pour mieux la détecter02 Octobre 2017Aussi inacceptable que cela puisse être, la maltraitance à l’égard des personnes âgées survient plus souvent qu’on le croit.
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Marie Rinfret est la protectrice du citoyen18 Septembre 2017L’actuelle protectrice du citoyen a toujours accordé une place importante au droit social et à la défense des personnes démunies.
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Programme des prêts et bourses: êtes-vous « autonome » par rapport à vos parents?04 Septembre 2017À certaines conditions, l’Aide financière aux études ne prend pas en compte les revenus des parents pour le calcul des prêts et bourses.
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Aide sociale: que se passe-t-il à la soixantaine?21 Août 2017Dès 60 ans, l’accès à des revenus de retraite peut modifier les montants des prestations d’aide sociale.
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Accès au permis de conduire pour les nouveaux arrivants: des règles assouplies10 Juillet 2017Il est désormais plus facile pour des personnes qui s’établissent au Québec d’obtenir le permis de conduire québécois.
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Vous avez reçu un avis de cotisation de Revenu Québec qui vous paraît injustifié?12 Juin 2017Voici en 10 points les étapes à suivre pour exercer vos droits.
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Procréation assistée: ce qui est couvert par le régime public29 Mai 2017Le traitement de l’infertilité comporte différentes avenues et peut entraîner des frais élevés. Toutefois, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) paie la facture pour certains services.
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Vous recherchez un médecin de famille ? Passez au guichet15 Mai 2017Il existe un guichet d’accès dont le but est de vous diriger vers un médecin qui prend de nouveaux patients.
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Un nouveau recours pour les lanceurs d’alerte01 Mai 2017Depuis le 1er mai, toute personne peut divulguer au Protecteur du citoyen, en toute sécurité, un acte répréhensible impliquant un organisme public.
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Vous voulez faire traduire un jugement?17 Avril 2017La possibilité de faire traduire un jugement du français à l’anglais, ou l’inverse, est un droit inscrit dans la loi.
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Consentement aux soins: votre enfant mineur peut-il prendre ses propres décisions?04 Avril 2017À partir de 14 ans, un jeune peut consentir seul aux soins requis par son état de santé.
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Consentement aux soins de santé : la décision vous revient20 Mars 2017En tout temps, vous pouvez accepter ou refuser un soin.
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Infraction au Code de la sécurité routière ?06 Mars 2017En voiture, à vélo ou à pied, il se peut que vous commettiez, sans le savoir, des infractions à la loi. Soyez au fait de dispositions moins connues du Code de la sécurité routière.
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Vous êtes locataire et âgé de 70 ans et plus?20 Février 2017Sachez qu’une récente loi vous accorde une protection supplémentaire sous certaines conditions.
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À 14 ans, votre enfant se cherche du travail. Que dit la loi ?06 Février 2017Au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour avoir un emploi. Toutefois, la loi donne clairement priorité à l’école.