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Vous devez être transporté en ambulance. Y a-t-il des frais ?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 janvier 2019

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Oui, dans la plupart des cas. Voici des précisions pour mieux comprendre la facture.

Attention : fausse croyance

Bien des gens croient à tort que le transport en ambulance est gratuit si leur condition médicale nécessite qu’ils y aient recours. Retenez plutôt qu’en général, vous devez payer la facture selon les tarifs suivants :

- 125 $ pour la prise en charge;

- 400 $ pour la prise en charge d’une personne qui est non-résidente du Québec;

- 1,75 $ par kilomètre parcouru vers le centre hospitalier;

- Aucuns frais pour une personne accompagnatrice.

Des exceptions

Vous n’avez habituellement pas à payer si votre condition est liée :

- à un accident de la route ou à un accident de travail;

- à un acte criminel;

- au fait que vous avez accompli un acte de civisme.

Le transport est également gratuit si vous :

- vous déplacez entre deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux (par exemple, des hôpitaux);

- êtes prestataire de l’aide financière de dernier recours (aide sociale), à certaines conditions;

- êtes détenu ou détenue dans un centre correctionnel du Québec;

- avez 65 ans ou plus (lorsque médicalement ou socialement requis, voir notre prochaine capsule). 

Le gouvernement fédéral paie les coûts de transport en ambulance :

- des membres des Forces canadiennes;

- des anciens combattants;

- des membres des Premières Nations et les Inuits inscrits sur une réserve;

- des personnes détenues dans un centre correctionnel fédéral.

Des recours

Si vous voulez contester une facture d’ambulance, vous pouvez vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’hôpital ou de la compagnie ambulancière qui vous facture.

Si vous n’avez pas de nouvelles du commissaire après 45 jours ou si  vous êtes insatisfait de sa décision, vous pouvez alors vous plaindre au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.

À lire prochainement : Le transport en ambulance pour les personnes de 65 ans est-il gratuit? 

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