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Vers quel ombudsman se tourner?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 14 Janvier 2020 Adobe Stock

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Protecteur du citoyen, protecteur de l’élève, ombudsmans municipaux… Voici comment mieux les distinguer.

Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec. Toutefois, des villes et plusieurs universités ont leur propre ombudsman. Quant aux commissions scolaires, elles ont leur protecteur de l’élève. Avec tous ces titres semblables, c’est facile de s’y perdre!

En réalité, ces instances sont bien distinctes…

Le Protecteur du citoyen 

Le Protecteur du citoyen est un recours gratuit, impartial et indépendant qui relève de l’Assemblée nationale. Il s’assure que vos droits sont respectés par les services publics québécois partout à travers la province. Il traite les plaintes à l’égard des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Le Protecteur du citoyen peut aussi intervenir auprès des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Il agit alors comme recours de deuxième niveau. Ce sont les commissaires aux plaintes et à la qualité des services qui traitent les plaintes en premier lieu.

Vous pouvez joindre le Protecteur du citoyen pour porter plainte, faire un signalement ou divulguer un acte répréhensible. Notez cependant qu’il ne peut pas traiter les plaintes à l’égard des municipalités, universités, commissions scolaires ou services publics fédéraux. Les recours suivants sont donc très importants.

Les ombudsmans municipaux

Dans la sphère municipale, il existe d’autres ombudsmans. Leur mission ressemble à celle du Protecteur du citoyen, mais ils se concentrent sur une ville précise. Ainsi, une personne qui n’est pas satisfaite d’un service de la Ville de Montréal peut s’adresser à l’ombudsman de Montréal. Même principe pour les villes de Québec, Laval, Longueuil, etc.

Les protecteurs de l’élève

Les protecteurs de l’élève sont présents dans chaque commission scolaire du Québec. Ils traitent les plaintes au sujet, bien souvent, du personnel enseignant ou d’une direction d’école. Leurs coordonnées peuvent être trouvées à partir du site officiel du gouvernement du Québec.

Autres ombudsmans

Plusieurs universités offrent les services d’un ombudsman qui veille au respect des droits des étudiants, des étudiantes et du personnel. Ses coordonnées sont accessibles en ligne, sur les sites des universités concernées.

Même chose pour les ombudsmans fédéraux et des institutions bancaires, tels :

• le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;

• le Bureau de l'ombudsman des contribuables;

• l’Ombudsman des assurances de personnes;

• l’Ombudsman des services bancaires et d'investissement.

Dans le doute…

Vous avez une plainte à formuler? Visitez le site Web de l’organisation visée. Vous devriez y trouver des informations sur le ou les recours qui s’offrent à vous.

Dans le doute, faites appel au Protecteur du citoyen. Au besoin, nous vous dirigerons vers le bon recours.