Témoin d’un acte fautif au sein d’un organisme public? Lancez l’alerte!

À cette occasion, le Protecteur du citoyen vous rappelle que la loi vous protège si vous voulez dénoncer un acte répréhensible.

Un acte fautif ou répréhensible peut être une pratique injuste, inéquitable ou abusive. Vous êtes témoin d’un tel acte impliquant un organisme public et voulez le dénoncer? Vous pouvez le faire en toute sécurité auprès du Protecteur du citoyen

Le rôle du Protecteur du citoyen

Nous traitons les dénonciations à l’endroit de tous les organismes et ministères ainsi que des réseaux de la santé, des CPE et de l’éducation. Nous recevons près de 1000 divulgations par année que nous analysons rigoureusement. Lorsque nous le jugeons nécessaire, nous enquêtons dans le plus grand respect de la confidentialité.

Dénoncer, mais à quel prix?

Vous hésitez à dénoncer un acte fautif dont vous avez été témoin?

Lorsque vous dénoncez un acte répréhensible auprès du Protecteur du citoyen, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics vous protège. Nous prenons alors toutes les mesures nécessaires pour protéger votre identité et celle des personnes qui collaborent à l’enquête.

Vous êtes également protégé si vous êtes victime de représailles à la suite d’une divulgation.

Une aide financière pour des conseils juridiques

Sachez aussi que dans certaines situations, nous offrons une aide financière pour des conseils juridiques. Par exemple :

• Vous divulguez un acte répréhensible ou souhaitez le faire.

• Vous collaborez à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’une divulgation.

• Vous vous estimez victime de représailles liées à une divulgation, à une vérification ou à une enquête.

Une aide financière vous est accordée si votre situation justifie une assistance. Vous devez nous en faire la demande avant de consulter un conseiller juridique. Le nombre d’heures de consultation juridique et les modalités entourant l’aide financière sont déterminés par le Protecteur du citoyen.

Consultez notre site Web pour obtenir plus de renseignements.

Les autres recours en matière d’intégrité publique

En plus du Protecteur du citoyen, d’autres organismes québécois veillent à l’intégrité publique :

• Actes répréhensibles commis au sein d’une municipalité ou d’un organisme municipal : Commission municipale du Québec (CMQ)

• Irrégularités (corruption, collusion, fraude) au sein de l’entreprise privée ou des partis politiques : Unité permanente anticorruption (UPAC)

• Irrégularités dans l’attribution de contrats publics : Autorité des marchés publics (AMP)

• Irrégularités dans le processus d’octroi de contrats de la Ville de Montréal : Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)