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Que se passe-t-il si vous vous présentez à l’hôpital sans votre carte d’assurance maladie?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 24 janvier 2017 Fotolia

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Généralement, vous devez présenter votre carte pour avoir droit aux services de santé du régime public. Sinon, vous devez payer la note. Et ensuite?

Certaines exceptions sont prévues. À noter aussi qu’un membre du personnel à l’accueil pourra parfois effectuer certaines vérifications pour remédier au fait que vous n’avez pas votre carte ou qu’elle est expirée. Mais la règle habituelle est que seule la précieuse carte donne accès à la gratuité des soins.

Si vous avez dû acquitter la facture, vous pouvez par la suite – pour autant que vous soyez considérée comme personne assurée par le régime public – adresser une demande de remboursement à la Régie de l’assurance maladie. Pour ce faire, vous devez obtenir du médecin que vous avez consulté le formulaire Demande de remboursement d’une personne assurée. C’est ce document que vous faites parvenir à la Régie et dont le médecin aura lui-même rempli une section en guise d’attestation.

À usage restreint…

Personne, en dehors du contexte des services de santé ou de l’assurance médicaments, ne peut vous demander de présenter votre carte d’assurance maladie ou d’en donner le numéro. Ceci s’applique notamment pour les commerces et les institutions financières. Une seule exception: lors de la tenue d’une élection, on peut vous la demander pour établir votre identité.

On ne peut davantage exiger que vous laissiez votre carte en dépôt, par exemple lors de la location d’un bien. Toute personne qui pose cette condition à d’autres fins que pour des services de santé couverts par le régime public est passible d’une amende.

Vous trouvez sur le site Web de la Régie tous les renseignements utiles au sujet de l’obtention d’une carte d’assurance maladie, son remplacement et son utilisation.

Retenez également que si vous faites affaire avec la Régie de l’assurance maladie et que vous n’êtes pas satisfait de ses services, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité et nos services sont gratuits.

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