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Jours fériés payés : y avez-vous droit?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 Décembre 2020 Adobe Stock

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Au Québec, la majorité des personnes salariées ont droit à un congé payé pour chaque jour férié. Il y a toutefois quelques exceptions.

Quels jours sont fériés?

Un jour férié est un congé fixé en vertu de la loi. Il ne peut donc pas être déplacé.

Au Québec, huit jours fériés figurent au calendrier :

Le 1er janvier (jour de l’An);

Le jour du Vendredi saint ou du lundi de Pâques, au choix de l’employeur;

Le lundi précédant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);

Le 24 juin (fête nationale du Québec);

Le 1er juillet (fête du Canada);

Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);

Le 2e lundi d’octobre (Action de grâces);

Le 25 décembre (Noël).

Un jour férié est-il toujours chômé (non travaillé)?

Pour plusieurs personnes salariées, un jour férié est un jour chômé. Malgré cela, la présence au travail peut être exigée lorsque la nature de l’emploi le justifie. C’est le cas, par exemple, dans les services essentiels ainsi que dans les milieux du transport et de l’hôtellerie. Les personnes qui sont tenues de travailler un jour férié recevront, au choix de l’employeur :

Un jour de congé payé dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (Cette option ne s’applique pas à la fête nationale du Québec.); ou

Une indemnité, en plus du salaire versé pour le travail effectué le jour férié.

Un jour férié est-il toujours payé?

Un jour férié est un jour payé, sans tenir compte de l’horaire habituel de travail ni des vacances. Il n’est toutefois pas payé au même taux qu’un jour travaillé. On parle ainsi d’indemnité plutôt que de salaire.

L'indemnité est calculée sur la base du salaire total gagné au cours des semaines de paie précédant le jour férié :

1/20 du salaire à taux fixe des quatre semaines précédentes; ou

1/60 du salaire à la commission des douze semaines précédentes.

Pour avoir droit à cette indemnité, vous devez :

Être une personne salariée à la date du jour férié;

 Être une personne visée par la Loi sur les normes du travail (Les travailleurs autonomes et les membres des Forces armées canadiennes, par exemple, font partie des personnes non visées par cette loi);

Ne pas avoir refusé de travailler le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf pour la fête nationale);

Ne pas être en absence prolongée (invalidité, maternité, paternité, etc.).

Un problème?

Vous estimez que vos droits liés aux jours fériés n’ont pas été respectés? Communiquez avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la CNESST? Portez plainte au Protecteur du citoyen. Nos services sont faciles d’accès et gratuits.