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Consentement aux soins de santé : la décision vous revient

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 21 mars 2017 Fotolia

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En tout temps, vous pouvez accepter ou refuser un soin.

Quels soins?

Quand il est question de soins, on est loin de se limiter à une chirurgie ou à la prise d’un médicament. Il peut aussi s’agir d’un prélèvement, d’un examen, d’une thérapie, d’une intervention comme l’alimentation par gavage, d’une participation à un protocole de recherche ou encore d’une aide psychosociale. Plus largement, un soin peut même désigner un hébergement en établissement. Il peut être requis ou non par l’état de santé de la personne.

Sans contrainte…

Pour être valable, le consentement au soin doit être libre, c’est-à-dire donné de plein gré. Vous devez être en mesure de consentir sans que vos facultés soient altérées, que ce soit par une anesthésie ou par la prise d’un médicament.

Exigez d’être bien informé

Votre consentement doit être éclairé. Autrement dit, vous avez le droit d’obtenir toute l’information nécessaire pour décider ensuite si vous voulez, ou non, recevoir le soin qui vous est proposé. Ainsi, on doit vous préciser le type de traitement, son but et ses effets possibles. Vous devez également savoir quelles seront les procédures employées, par exemple une médication orale ou une injection. Les risques possibles, les effets secondaires éventuels font aussi partie des renseignements importants, de même que les traitements alternatifs et les conséquences pour vous d’un refus d’être soigné.

Vous pouvez changer d’idée

Vous pouvez toujours retirer votre consentement à un soin, et ce, même si vous aviez donné votre accord par écrit et si le traitement a débuté.

Des exceptions

La règle n’est pas la même pour les personnes mineures et elle prévoit certains critères selon que celles-ci ont moins ou plus de 14 ans.

Des exceptions sont également prévues pour les personnes qui ne sont pas aptes à donner leur consentement et dans certains cas urgents. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de Services Québec.

Si vous estimez qu’un membre du personnel des soins de santé n’a pas respecté votre droit de consentir à des soins, vous pouvez vous tourner vers le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement de santé. Si vous demeurez insatisfait, adressez-vous au Protecteur du citoyen. Votre plainte sera traitée gratuitement et en toute confidentialité.

Notez que le Protecteur du citoyen ne peut intervenir si votre plainte concerne un médecin, un médecin résident, un dentiste ou un pharmacien. Dans ces situations, le commissaire aux plaintes et à la qualité des services vous dirigera vers le médecin examinateur de l’établissement.

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