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Conducteurs de véhicule hors route, avez-vous votre permis?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 21 Septembre 2021 Adobe Stock

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Une nouvelle réglementation concernant les véhicules hors route vient d’entrer en vigueur. En voici les grandes lignes.

Depuis le 10 septembre 2021, un permis de conduire valide est obligatoire pour conduire un véhicule hors route. La conduite avec facultés affaiblies est également interdite. Tour d’horizon de la nouvelle réglementation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un véhicule hors route (VHR)?

• Une motoneige pesant 450 kg ou moins;
• Un motoquad, aussi appelé « véhicule tout-terrain » (VTT) ou « quatre-roues »;
• Un autoquad, aussi appelé « véhicule utilitaire tout-terrain » (VUTT);
• Une motocyclette tout-terrain, y compris un motocross;
• Tout autre véhicule motorisé conçu principalement pour circuler sur des terrains accidentés, non pavés ou d’accès difficile.

Un véhicule hors route peut circuler dans les sentiers autorisés exploités par les clubs d'utilisateurs. Il peut aussi être utilisé sur les terres publiques ou les terres privées d'une municipalité. Un VHR doit être immatriculé même s’il n’est utilisé que sur des sentiers désignés.

Qui peut conduire un VHR?

Toute personne âgée d’au moins 16 ans (18 ans dans le cas d’un autoquad) peut conduire un VHR à condition de détenir :

  • Un permis de conduire valide, peu importe la classe; et
  • Un certificat de formation si cette personne est mineure (16 ou 17 ans).

Vous travaillez comme guide d’excursion en VHR? À compter du 31 décembre 2021, une formation reconnue par le ministère du Tourisme sera exigée.

Important : Les conditions liées au permis de conduire s'appliquent désormais à la conduite d’un VHR. Par exemple, une personne détenant un permis d’apprenti conducteur ne pourra faire seule des sorties en VHR. Elle devra être accompagnée d’une personne détenant un permis depuis au moins deux ans et circulant sur son propre VHR.

L’interdiction de conduire avec des facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool s’ajoute donc aux nouvelles règles concernant les VHR.  Pour les conducteurs expérimentés, la limite d’alcool permise est de 0,08 (80 mg/100 ml de sang). Pour les jeunes conducteurs, c’est la « tolérance zéro » qui s’applique.

Protection obligatoire!

D’autres mesures de protection déjà en place s’appliquent toujours :

  • Protection individuelle : le conducteur d’un VHR doit être chaussé de manière à pouvoir bien contrôler les pédales. Dans la plupart des situations, le port du casque protecteur avec visière ou assorti de lunettes de sécurité est obligatoire.
  • Assurance responsabilité : tout propriétaire de VHR doit être assuré « pour les autres » (responsabilité civile). Depuis le 29 juin 2021, la couverture doit atteindre 1 000 000 $.

En cas d’accident hors route, vous n'êtes pas couvert par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). La situation est différente si l’accident de VHR implique une voiture ou tout autre véhicule circulant sur un chemin public. Vous pourriez alors recevoir des indemnités pour vos blessures.

Des questions ou problèmes?

Pour en savoir plus, consultez le site Web du ministère des Transports ou de la SAAQ.

Vous n’êtes pas satisfait des services reçus de la part de ce ministère ou de cet organisme public? Communiquez avec le Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.