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À 14 ans, votre enfant se cherche du travail : que permet la loi?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 11 Mai 2021 Adobe stock

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Au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour avoir un emploi. La loi donne toutefois priorité à l’école jusqu’à ce qu’un jeune ait l’âge ou le diplôme requis. Voici ce qu’il faut savoir.

Au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour avoir un emploi. Avant 14 ans, l’employeur doit néanmoins obtenir du parent une autorisation écrite permettant à l’enfant de travailler. Jusqu’à l’âge de 16 ans, la loi restreint aussi son horaire de travail.

De plus, un employeur ne peut demander à une personne de moins de 18 ans de faire un travail :

• Qui dépasse ses capacités;
• Qui risque de compromettre son éducation;
• Qui pourrait nuire à sa santé ou à son développement physique ou moral.

L'école d’abord!

Au Québec, les jeunes doivent aller à l’école jusqu’à 16 ans. C’est la loi. Votre enfant ne peut donc pas travailler sur ses heures de classe :

• Jusqu’au dernier jour de l’année scolaire de ses 16 ans; ou
• Jusqu’à l’obtention d’un diplôme de secondaire 5 ou d’une attestation d’études professionnelles reconnue par le ministère de l’Éducation.

Tant que l’une de ces conditions n’est pas remplie, un employeur ne peut demander qu’un jeune employé s’absente de l’école.

La nuit, on dort…

Un jeune tenu d’aller à l’école doit aussi pouvoir être à son domicile entre 23 heures et 6 heures. Il ne devrait donc ni travailler, ni avoir à se déplacer pour le travail durant cette période de la nuit.

Ceci s’applique en tout temps, même la fin de semaine et lors de périodes plus achalandées au travail. Au moment de prévoir l’horaire de travail de son employé, l’employeur a donc l’obligation d’en tenir compte. Il doit considérer le lieu de résidence de l’employé et le temps requis pour ses déplacements.

Il existe quelques exceptions. Ainsi, cette obligation ne s’applique pas aux jeunes qui :

• Livrent des journaux;
• Gardent des enfants de façon occasionnelle;
• Participent à des productions artistiques (théâtre, cinéma, télévision, danse, musique, chanson, etc.);
• Travaillent pour un camp de vacances ou un centre de loisirs nécessitant de loger sur place. Dans cette situation, une présence en classe ne doit pas être requise le lendemain.

Des question ou problèmes?

Vous avez des questions sur le travail des mineurs? Consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Vous souhaitez vous plaindre des services de la CNESST? Vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.