Santé et sécurité du travail : qu’en est-il des emplois d’étudiant ?

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de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 01 mai 2018

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Que ce soit pour la tonte de gazon, les stages d’été ou un emploi durant les études, des normes s’appliquent en matière de sécurité.

Au Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) administre un régime public d’assurance qui, selon certaines conditions, verse des montants et aide des personnes victimes d’un accident ou d’une maladie du travail.

La même protection s’applique-t-elle à toi si, comme étudiant, tu occupes un emploi d’été ou un emploi à temps partiel durant l’année? Tout dépend du type d’emploi et de la nature de ton travail.

Couvert ou pas couvert par le régime public ?

  • Tu fais un stage dans une entreprise pendant tes études.

Oui, tu es couvert au même titre que les travailleurs de l’entreprise, que le stage soit rémunéré ou non.

  • Tu travailles 10 heures par semaine tout au long de tes études.

Oui, pour autant que tu reçoives un salaire. Le nombre d’heures travaillées n’entre pas en ligne de compte.

  • Tu travailles dans une ferme durant l’été.

Oui, puisque tu reçois un salaire d’un agriculteur exploitant une entreprise agricole au Québec.

  • Tu cueilles des fruits dans l’Ouest canadien.

Non, parce que ton employeur n’a pas de place d’affaires au Québec. Tu peux toutefois t’informer des conditions d’accès à un régime équivalent dans la province en question.

  • Tu fais des travaux de peinture et d’entretien en juillet et août.

Non, si tu le fais à ton compte. Oui, si tu es à l’emploi d’une entreprise qui te verse un salaire.

  • Tu gardes les enfants de ton voisin.

Non. Si tu gardes des enfants, un malade ou une personne âgée chez un particulier, tu n’es pas engagé par un employeur. Tu n’es donc pas couvert en cas d’accident du travail.

  • Tu occupes un emploi d’été sans être syndiqué.

Oui, si tu reçois un salaire d’un employeur.

  • Tu distribues les journaux dans ton quartier.

Oui, si tu le fais à titre de camelot régulier. Même chose si tu distribues des dépliants ou des circulaires pour un employeur.

  • Tu travailles bénévolement dans un organisme.

Oui, si l’organisme avec lequel tu collabores a fait, au préalable, une démarche en ce sens auprès de la CNESST.

Le site Web de la CNESST te fournit d’autres renseignements utiles au sujet de la protection des jeunes travailleurs.

Retiens aussi que le Protecteur du citoyen peut traiter toute plainte au sujet de la CNESST. Donc si tu fais affaire avec cet organisme et que tu n’es pas satisfait des résultats de tes démarches, n’hésite pas à nous demander de l’aide. Nous intervenons gratuitement, sans formalités compliquées et en toute confidentialité.

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