Plaintes visant un policier, un avocat ou un juge : à qui vous adresser ?

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de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 06 juin 2018

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Vous avez des recours si vous voulez vous plaindre d’un juge, d’un avocat ou d’un policier.

Le Protecteur du citoyen ne peut pas vous venir en aide si vous souhaitez vous plaindre du comportement, de la compétence ou de l’intégrité d’un policier, d’un avocat ou d’un juge. Voici les recours appropriés.

Une ou un juge

  • Pour un juge de nomination provinciale (Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne, Tribunal des professions, cour municipale), adressez-vous au Conseil de la magistrature du Québec
     
  • Pour un juge du Tribunal administratif du Québec ou du Tribunal administratif du travail, ou encore pour un régisseur de la Régie du logement, adressez-vous au  Conseil de la justice administrative;
     
  • Pour un juge de nomination fédérale (Cour supérieure du Québec, Cour d’appel du Québec notamment), adressez-vous au Conseil canadien de la magistrature.

Une ou un avocat

Adressez-vous au Barreau du Québec. Si on tarde à traiter votre plainte, vous pouvez vous tourner vers le Bâtonnier du Québec.

Une ou un policier

Vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière ou dans tout poste de police. Ceci inclut les membres de la Sûreté du Québec, de la police municipale dont celle de Québec et de Montréal, ou encore de la police autochtone établie dans une communauté autochtone. Il peut s’agir également des constables spéciaux, des contrôleurs routiers de la Société de l’assurance automobile du Québec ou des agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Formalités

Vous trouvez sur le site Web des différents organismes les conditions de dépôt d’une plainte. Certains recours proposent un formulaire en ligne. Un délai maximum est parfois prévu entre les faits et la plainte.

Retenez également que le Protecteur du citoyen a compétence sur un de ces recours, soit le Commissaire à la déontologie policière. Sans pouvoir d’intervention sur ses décisions, il peut toutefois vous venir en aide si vous êtes insatisfait de ses services.

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