Objet perdu ou volé à l’hôpital : avez-vous des recours ?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 14 novembre 2017

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Après une chirurgie ou un séjour à l’hôpital, vous réalisez que vous ne retrouvez plus un objet que vous aviez pourtant lors de votre admission.

Montre, bijou, lunettes, porte-monnaie, prothèse dentaire ou auditive...

En pareil cas, signalez d’abord la perte de l’objet à un membre du personnel. Des recherches doivent être entreprises et notées à votre dossier. Un rapport pourrait être produit.

Si on ne retrouve pas l’objet en question, vous pouvez faire une plainte formelle à l’hôpital. Selon les établissements et selon la nature précise de votre plainte, les modalités varient et votre dossier peut être acheminé au service de réclamation de l’hôpital ou au commissaire aux plaintes et à la qualité des services, ou encore aux deux mécanismes.

Retenez que l’établissement a l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour assurer la protection des effets personnels des usagers. À défaut de prendre de tels moyens, et selon l’aptitude de la personne, un établissement peut être tenu responsable des pertes, vols ou bris.

Pour l’hôpital, une des précautions à prendre est, par exemple, d’aviser l’usager des risques de disparition de ses objets de valeur et de l’inciter à ne pas les garder avec lui. Ce dernier peut alors les confier à un proche, ou demander qu’ils soient mis en lieu sûr, notamment dans un coffret de sûreté si disponible.

Si vous n’obtenez pas satisfaction dans vos démarches, n’hésitez pas à faire appel à nous. Le Protecteur du citoyen est un recours de deuxième niveau, après le commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Nous intervenons gratuitement et en toute confidentialité. 

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