Le transport en ambulance pour les personnes de 65 ans est-il gratuit ?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 29 janvier 2019

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Voici ce que vous devez savoir.

À 65 ans ou plus, vous avez généralement accès gratuitement au transport par ambulance seulement s’il est « médicalement ou socialement requis ». Qu’est-ce que cela signifie?

Gratuit

Pour que ce soit gratuit :

- votre médecin traitant à l’établissement (hôpital ou CLSC avec un service d’urgence), ou son représentant, doit confirmer que votre condition justifiait le transport en ambulance;

- le transport doit avoir lieu à partir de votre domicile ou d’un lieu public situé au Québec;

- l’ambulance doit vous conduire vers l’établissement le plus proche et le plus approprié en fonction des soins requis. Il peut parfois s’agir d’un établissement situé dans une autre région du Québec.

Non gratuit

Si votre transport par ambulance n’est pas médicalement ou socialement requis, vous devez payer les frais, et ce, même si vous avez 65 ans et plus. C’est la même chose si vous êtes transporté en ambulance à partir de votre domicile :

- vers un autre domicile;

- vers une clinique privée ou un bureau de médecin;

- vers un centre local de services communautaires (CLSC) sans service d’urgence;

- vers un centre d’accueil privé autofinancé.

Vous devez également payer la facture si le transport a lieu :

- entre deux centres d’accueil privés autofinancés;

- pour des raisons personnelles (transport non médicalement ou socialement requis) vers un établissement autre que celui désigné comme le plus près et le plus approprié;

- pour retourner à votre domicile sans autorisation du médecin.

Par ailleurs, si vous rentrez au Québec – par avion, train ou bus – et que vous être aux prises avec une maladie ou une situation d’urgence, les frais de transport par ambulance s’appliquent. Ils vous seront chargés à partir de votre lieu d’arrivée (aéroport, gare).

Des recours

Vous estimez ne pas avoir à payer des frais d’ambulance? Vous pouvez vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement où vous avez été transporté. Si vous n’avez pas de nouvelles du commissaire après 45 jours ou si  vous êtes insatisfait de sa décision, vous pouvez alors vous plaindre au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.

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