Accès au permis de conduire pour les nouveaux arrivants: des règles assouplies

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de Protégez-Vous

Par Le Protecteur du citoyen Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 11 juillet 2017

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Il est désormais plus facile pour des personnes qui s’établissent au Québec d’obtenir le permis de conduire québécois.

Récemment, un citoyen d’origine étrangère est arrivé au Québec avec le projet de s’y établir. Voulant échanger son permis de conduire pour celui délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) – véhicule « de promenade », classe 5 – il a appris qu’il était soumis au même processus que toute personne n’ayant jamais détenu de permis.

Ceci impliquait qu’il devait suivre un cours de conduite au coût de 1 000 $, passer les examens théorique et pratique et ne prendre le volant qu’accompagné d’une personne détentrice d’un permis du Québec, et ce, durant un an. Or, bien qu’expiré, un permis de conduire de son pays d’origine lui avait été accordé pendant plusieurs années.

Devant cette exigence, le citoyen s’est adressé au Protecteur du citoyen, qui après enquête, a recommandé à la SAAQ de revoir les règles et de faire bénéficier des mêmes avantages tout candidat étranger à un permis de conduire dans des conditions similaires.

Depuis lors, la SAAQ n’exige plus de ces nouveaux résidents de suivre un cours de conduite, ni d’être accompagnés d’un détenteur de permis de conduire valide pendant un an. Ils doivent toutefois réussir les examens théorique et pratique qu’impose la SAAQ.

Sachez que le Protecteur du citoyen peut traiter les plaintes de personnes qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés par la SAAQ ou par d’autres organismes publics. Si tel est votre cas, n’hésitez pas à faire appel à nos services. Nous intervenons en toute indépendance et gratuitement. 

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