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Votre bâtiment est-il couvert par la Garantie de construction résidentielle ?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Garantie de construction résidentielle Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 27 Novembre 2015

Votre bâtiment est-il couvert par la Garantie de construction résidentielle ?

Si vous faites construire une nouvelle propriété, assurez-vous que celle-ci soit protégée par le plan de garantie obligatoire de la GCR.

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Photo: Shutterstock

Si vous faites construire une nouvelle propriété, assurez-vous que celle-ci soit protégée par le plan de garantie obligatoire de la GCR.

Tout entrepreneur général qui souhaite bâtir une maison unifamiliale, un bâtiment multifamilial (2 à 5 logements) ou un projet de condos (quatre unités superposées et moins) est dans l’obligation d’être accrédité auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR), selon les termes du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2015, le plan de garantie obligatoire pour les bâtiments résidentiels neufs est administré par un organisme à but non lucratif, dont la mission est de protéger les acheteurs de maisons et de condos neufs, la GCR.

Les bâtiments couverts

La GCR couvre les bâtiments résidentiels entièrement neufs suivants :

• maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée;

• bâtiment multifamilial de deux à cinq logements non détenus en copropriété divise (intergénérationnelle, duplex, triplex, etc.);

• bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise (condo) comptant au plus quatre parties privatives superposées.

Les maisons usinées

Pour ce qui est des maisons usinées, votre bâtiment sera couvert si :

• Vous concluez une entente avec le fabriquant pour la construction d’une maison usinée, incluant son installation complète (clefs en main);

• Vous concluez une entente avec un entrepreneur, qui lui se chargera de se procurer les matériaux auprès d’un fabriquant et qui s’occupera également de son installation;

• Vous achetez vous-même les matériaux auprès du fabriquant et que vous confiez le l’installation à un entrepreneur général. Dans ce dernier cas, il est à noter que seule l’installation effectuée par l’entrepreneur général sera couverte.

Ce qui n’est pas couvert

Le plan de garantie ne s’applique pas à tous les types de bâtiments. À titre d’exemple, il ne couvre pas :

• la transformation de bâtiments;

• la rénovation de bâtiments (ex : ajout d’un étage);

• Les bâtiments neufs qui ne sont pas principalement destinés à des fins résidentielles;

• l’autoconstruction .

En terminant, assurez-vous de protéger votre investissement et vérifiez d’abord si l’entrepreneur général que vous choisirez est bel et bien accrédité auprès de la GCR : http://www.garantiegcr.com