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L’inspection préréception doit se faire en toute transparence

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Garantie de construction résidentielle Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 20 Juillet 2021 Shutterstock.com

Inspection_Format_SiteWeb Shutterstock.com

L’inspection préréception contribue à protéger efficacement les acheteurs d’une habitation neuve. Il importe toutefois qu’elle se déroule en toute transparence.

Inspection préréception : c’est obligatoire!

En effet, l’inspection préréception est obligatoire selon ce que prévoit la réglementation et constitue une étape cruciale lors du processus d’acquisition d’une propriété neuve. Pourquoi? Parce qu’elle marque le début des différents volets liés à la garantie. Rappelons que Garantie de construction résidentielle (GCR) administre le plan de garantie obligatoire des habitations neuves au Québec depuis 2015.

Ainsi, vous devez vous assurer non seulement que l’inspection se déroule bel et bien, comme il est prévu par la loi, mais qu’elle se fasse sans aucune pression indue de la part de votre entrepreneur. En effet, des cas ont  été portés à notre attention où l’entrepreneur aurait refusé d’indiquer les éléments à corriger/parachever dans le formulaire d’inspection préréception, obligeant ainsi à compléter le formulaire avec la mention « sans réserve ».

Un petit rappel du déroulement d’une inspection préréception

Quel que soit le type de bâtiment visé par le plan de garantie obligatoire, une inspection préréception est requise. L’objectif principal de cette inspection est d’examiner les systèmes et composantes du bâtiment afin de détecter les vices et malfaçons apparents tout en indiquant les éléments à corriger ou à compléter, le cas échéant.

Elle doit être faite conjointement entre vous et votre entrepreneur. Sachez que vous pouvez être accompagné d’un professionnel du bâtiment lors de l’inspection si vous le jugez approprié. GCR met à la disposition des parties concernées le Formulaire d’inspection préréception, celui-ci comprenant une liste d’éléments à vérifier approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Une fois l’inspection préréception terminée, votre entrepreneur devra compléter le formulaire. Si des éléments et des défauts apparents ont été décelés lors de l’inspection, il les indiquera dans le formulaire en cochant la case « Réception — avec réserve » et en complétant la section « Date convenue de fin des travaux ». Élément important : cette nouvelle date ne doit pas dépasser les six (6) mois suivants la date de l’inspection préréception. Gardez aussi en mémoire que vous pouvez ajouter des éléments à la liste de travaux à corriger ou à parachever dans les trois (3) jours qui suivent la réception, à la condition que vous n’ayez pas emménagé dans votre habitation.

Si aucun élément et défaut apparent n’ont été décelés, votre entrepreneur cochera la case « Réception — sans réserve ». Il est primordial que vous soyez en accord avec l’information indiquée dans ce formulaire avant de le signer. Votre entrepreneur n’aura alors qu’à le signer et en vous remettre une copie. Il devra également transmettre une copie à GCR.

Pour en savoir plus sur l’inspection préréception, nous vous invitons à consulter la section de notre site Web à cet effet.