Le cannabis thérapeutique est-il couvert par mon assureur?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Fondation pour les consommateurs Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 octobre 2018

La légalisation du cannabis n'oblige pas les assureurs à offrir une couverture pour le cannabis thérapeutique. Mais dans le marché concurrentiel de l'assurance, certaines compagnies l'ont inclus dans les soins de santé couverts.

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis à usage récréatif est légal au Canada et peut être consommé à partir de l’âge de 18 ans au Québec. Puisqu’il est légal, les Québécois peuvent désormais s’en procurer sans avoir besoin de consulter un fournisseur de soins de santé. Mais qu’en est-il du cannabis thérapeutique prescrit dans un contexte médical ? Tour d'horizon.

Le cannabis thérapeutique

Au Canada, le cannabis médicinal est encadré depuis 2001.  Une personne peut ainsi obtenir du cannabis après avoir consulté et obtenu une prescription d’un médecin qui doit avoir rempli, signé et daté un document médical. Par la suite, la personne doit s’inscrire comme client auprès d'un producteur autorisé et lui fournir certains renseignements, dont le document médical original.

Les règles en matière d’ordonnance varient cependant d’une province à l’autre. Jusqu’à tout récemment, le Québec, par exemple, était la seule province où le Collège des médecins exigeait que le cannabis soit prescrit uniquement dans le cadre d’un programme de recherche de pharmacovigilance. Toutefois, en septembre 2018, le Collège a mis à jour ces directives en matière d’ordonnance. Les médecins peuvent dorénavant prescrire le cannabis à des fins médicales, hors du cadre d’un projet de recherche, en respectant certaines directives.

Cette décision a notamment été prise en raison de l’émergence de nouvelles données scientifiques concernant l’utilisation du cannabis à des fins médicales. En effet, de plus en plus d’études démontrent que le cannabis pris dans un contexte médical et accompagné d’un suivi approprié peut être efficace pour contrôler certaines douleurs chroniques, les vomissements et les nausées comme effets secondaires de la chimiothérapie ou du VIH, ou la spasticité en lien avec la sclérose en plaques. 

À l’échelle canadienne, le nombre de personnes autorisées à consommer du cannabis thérapeutique continue de monter en flèche. Les autorisations médicales sont passées de 14 000 à près de 300 000 en seulement quelques années. On s’attend à ce que la tendance à la hausse se maintienne.

Qu’en est-il de la couverture d’assurance ?

Soyons clairs : aucune couverture d’assurance ne couvrira le cannabis à des fins récréatives. Toutefois, en raison de l’intérêt manifesté par leurs clients, certaines compagnies d’assurance ont fait le choix d’ajouter l’option du cannabis thérapeutique prescrit dans un contexte médical à leur couverture de soins de santé. Lorsque l’option est offerte par une compagnie, il en revient ensuite à chaque preneur, c’est-à-dire l’employeur, le syndicat ou l’association professionnelle d’ajouter ou non cette couverture à leur régime.

Si l’option du cannabis thérapeutique n’a pas été ajoutée à votre couverture d’assurance collective, il se peut qu’il soit couvert par l’entremise d’un compte de dépenses de frais de santé. En effet, plusieurs régimes privés d’assurance collective s’accompagnent de ce type de compte qui couvre les produits et services jugés admissibles à un crédit d’impôt par l’Agence du revenu du Canada. Le cannabis thérapeutique et les graines de cannabis thérapeutique font partie de ces produits.

Les assureurs et les employeurs qui couvrent le cannabis thérapeutique suivent un processus d’autorisation lié notamment :

  • à l’âge du demandeur ;
  • à l’obtention d’une prescription par un professionnel de la santé autorisé ;
  • à l’achat du cannabis thérapeutique auprès d’un producteur autorisé par Santé Canada ; et
  • à des problèmes de santé particuliers et certains symptômes précis.

Ces conditions d’admissibilité reposent sur les recherches les plus solides dont l’assureur dispose. Les preneurs de groupes ont généralement le choix de rembourser un maximum annuel qui peut, par exemple, s’étendre de 1 500 $ à 6 000 $ par personne couverte par année.

En clair, si vous avez accès à un régime privé d’assurance, renseignez-vous auprès de votre preneur pour savoir si le cannabis thérapeutique est inclus dans votre couverture de soins de santé de votre régime d’assurance collective ou de votre compte de dépenses de frais de santé. Vérifiez également les critères d’admissibilité à la couverture.

Article rédigé par Suzie Pellerin en partenariat avec l'ACCAP.

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