Travail: que peuvent faire les moins de 18 ans?

Les jeunes de moins de 14 ans ne peuvent pas obtenir un travail rémunéré sans l’accord de leurs parents, tuteurs ou tutrices.

Autorisation des parents

Si vous êtes parents, tuteurs ou tutrices, votre autorisation écrite est obligatoire pour que votre jeune obtienne un emploi. Toutefois, cette autorisation n’est pas nécessaire dans certaines situations, comme pour le gardiennage d’enfants.

Horaire raisonnable

L’école, en plus d’être obligatoire, doit rester une priorité jusqu’à 16 ans. Cela signifie que l’employeur doit aménager les heures de travail pour ne pas affecter les apprentissages scolaires. Aussi, l’employeur doit s’assurer que votre jeune puisse rentrer à la maison entre 23 h et 6 h. Mais cette règle ne s’applique pas si l’enfant n’a plus l’obligation de fréquenter l’école. Cette règle ne s’applique pas non plus aux enfants qui livrent des journaux ou qui gardent des enfants^. Cette exception est aussi applicable dans le cas d’un travail de créateur ou d’interprète, dans certains domaines de production artistique.

Âge minimum pour certaines tâches

Certaines tâches ne peuvent s’accomplir qu’à partir d’un certain âge. Par exemple, conduire un chariot élévateur ne peut se faire qu’à partir de 16 ans. C’est aussi le cas pour l’abattage d’arbres avec une scie à chaîne ou le travail dans une mine à ciel ouvert.

D’autres travaux nécessitent d’avoir la majorité : comme l’exécution de travaux avec des explosifs, ou le travail dans un bar. D’ailleurs, les personnes mineures peuvent servir des boissons alcoolisées si elles travaillent dans un restaurant.

Un projet de loi à venir?

En décembre dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a annoncé son intention de déposer un projet de loi visant à mieux encadrer le travail des mineurs. Si elle est adoptée, cette loi pourrait entrer en vigueur en septembre prochain.

Pour mieux connaître la loi, vos droits et vos obligations, rendez-vous sur le site Web d’Éducaloi.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme de bienfaisance neutre et indépendant. Sa mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.