Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Employeurs : luttez contre la violence conjugale au travail

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Éducaloi Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 Octobre 2022 fizkes/Shutterstock.com

shutterstock_photo-educaloi fizkes/Shutterstock.com

Depuis un an, les employeurs doivent agir pour protéger leur personnel contre la violence conjugale au travail. Qu’est-ce que ça veut dire?

Identifier les risques

Mythe à casser : la violence conjugale, ça se passe juste à la maison. Même au travail, elle peut avoir des conséquences sur la personne qui en est victime comme sur ses collègues.

Depuis un an, la violence conjugale est l’un des enjeux en santé et de sécurité au travail. En d’autres mots : tous les employeurs doivent prendre des mesures pour l’identifier et la prévenir.

Identifier les risques, qu’ils soient au bureau ou en télétravail, cela peut vouloir dire les consigner dans un programme de prévention ou dans un plan d’action adéquat.

Instaurer des mesures de prévention

Deuxième étape : les employeurs doivent instaurer des mesures de prévention.

Au provincial, il y a peu de détails sur ces mesures. Cependant, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) a publié une liste d’exemples de mesures qui peut inspirer les employeurs.  

Les banques, les entreprises de télécommunications et les autres milieux de travail régis par les lois fédérales ont des règles plus spécifiques à respecter. Ils doivent notamment :

• Offrir au personnel de la formation sur les signes de violence conjugale,

• Mettre en place une politique de prévention du harcèlement et de la violence,

•​​​​​​​ Mettre des ressources d’aide et de soutien à la disposition du personnel.

Soutenir les personnes victimes de violence conjugale

Quant à l’accompagnement des personnes victimes, des mesures devraient être prises par les employeurs au tout premier soupçon. Elles peuvent inclure un plan d’accompagnement et de sécurité. Ce type de plan permet de prévoir des accommodements particuliers, comme éloigner un poste de travail des zones visibles par le public.

Par ailleurs, une personne victime de violence conjugale a droit à des congés. Pour un milieu de travail encadré par les lois provinciales, cela peut aller jusqu’à 26 semaines.

Pour mieux connaître la loi, vos droits et vos obligations, rendez-vous sur le site Web d’Éducaloi.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme de bienfaisance neutre et indépendant. Sa mission est de vulgariser le droit et de développer les compétences juridiques de la population du Québec.