Conjoints de fait sans testament… des histoires d’horreur!

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Éducaloi Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 18 octobre 2016

Enfants héritant de tout, ex-épouse réclamant ses droits, belle-famille qui s’en mêle… cas vécus par les conjoints de fait survivants.

Comme de nombreux Québécois, vous préférez l’union de fait au mariage. Qu’arriverait-il si vous mouriez sans avoir fait votre testament? Votre conjoint pourrait très bien vivre l’une de ces histoires d’horreur…

1. Adam, Malika et leurs deux enfants

Adam et Malika vivent ensemble et ne sont pas mariés. Ils ont deux jeunes enfants, Théo et Sarah. Ils sont copropriétaires d’une maison qui vaut 250 000 $. Adam n’a pas fait de testament et meurt subitement d’une crise cardiaque.

Résultat : Malika n’hérite de rien et doit composer avec les règles contraignantes de protection de l’héritage de ses enfants.

Sans testament, c’est la loi qui décide qui hérite. Les enfants d’Adam, Théo et Sarah, sont donc les seuls héritiers.

Comme ils sont mineurs et qu’ils héritent de plus de 25 000 $, la gestion de leur héritage devra être surveillée par trois membres de la famille (le conseil de tutelle). Ces démarches entraîneront des coûts importants et des délais.

En plus, Malika se retrouve copropriétaire de la maison avec ses deux enfants. Si elle souhaite racheter la moitié de la maison, la vendre ou l’hypothéquer, elle devra avoir l’autorisation du conseil de tutelle ainsi que du tribunal.

2. Catalina, Yves… et sa famille

Yves est séparé de sa femme, Johanne, avec laquelle il a vécu 22 ans. Mais il n’a pas divorcé. Il a un enfant, Benoit, âgé de 27 ans. Depuis 5 ans, Yves a refait sa vie avec Catalina. Le couple habite dans la maison qu’Yves a achetée juste après sa séparation. Yves n’a pas fait de testament et n’a pas de contrat de mariage. Il décède en tombant de la toiture qu’il voulait réparer.

Résultat : Catalina perd tout au profit de la famille d’Yves

Sans jugement de divorce, Johanne demeure légalement mariée à Yves. Elle et Benoit héritent donc de la maison et de tous les biens d’Yves, incluant la maison dans laquelle vit Catalina.

Catalina n’hérite de rien. Si elle désire rester dans la maison, elle devra la leur racheter… si elle en a les moyens, et s’ils y consentent.

3. Dominique, Claude et la belle-famille

Dominique et Claude ont 50 ans et vivent ensemble depuis 30 ans. Ils sont conjoints de fait. Ils ont n’ont pas d’enfant et n’ont pas fait de testament. Malheureusement, un beau matin, Claude se réveille et constate que Dominique est décédé dans son sommeil.

Résultat : Claude, le grand amour de Dominique, se retrouve avec rien.

Les parents de Dominique sont les seuls héritiers (Dominique n’avait ni frère ni sœur). Pour régler la succession, ils lui demandent de leur remettre tout ce qui appartenait à Dominique.

Ces histoires d’horreur pourraient-elles vous arriver? N’attendez pas que votre situation tourne au cauchemar! Pensez à faire votre testament!

Pour en apprendre plus sur les testaments et les successions, consultez le Guide pratique Succession publié par Protégez-Vous et réalisé en partenariat avec Éducaloi. Ce guide couvre les aspects essentiels d’une bonne planification successorale, tout en vous offrant des outils pratiques et quantité de ressources utiles complémentaires.

Pour en apprendre plus sur la vie en union de fait, consultez l’article L’union de fait : vivre ensemble sans être mariés sur le site web d’Éducaloi.

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