Mères porteuses: des situations à risques

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Par Éducaloi Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 22 mars 2017 pixabay.com

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Pour fonder une famille, certains choisissent de recourir aux services d’une mère porteuse. Une méthode qui présente sa part de risque…

Une mère porteuse, c’est quoi?

Une mère porteuse, c’est une personne qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu’un. On parle alors de « gestation pour autrui ». L’enfant peut être issu ou non d’un ovule de la mère porteuse. L’ovule peut provenir d’une autre femme, être inséminé en laboratoire puis implanté dans la mère porteuse.

Est-ce légal?

Oui, à condition que la mère porteuse ne soit pas payée pour ce service, et qu’elle ait au moins 21 ans. Mais attention! Même si la loi autorise le recours à une mère porteuse, elle n’encadre pas cette pratique. En effet, au Québec, le contrat passé entre les différentes parties est considéré comme « nul de nullité absolue ». En d’autres termes, il ne vaut rien juridiquement. Il s’agit donc d’une entente qui ne repose que sur la confiance que s’accordent les participants. Ce qui peut parfois aboutir à des situations émotionnellement dramatiques, dont voici deux exemples :

Situation 1 : la mère porteuse veut garder l’enfant

Mon conjoint et moi faisons porter notre enfant par l’une de nos amies. Après 5 mois de grossesse, elle a soudainement décidé qu’elle voulait garder l’enfant et l’élever. Que pouvons-nous faire?

  • Rien. Au regard de la loi, la femme qui accouche de l’enfant est considérée comme la mère légale si elle le déclare à la naissance. Y compris si l’ovule utilisé provient d’une autre femme. Rien n’oblige la mère porteuse à remettre l’enfant au couple pour qui elle le porte.

Situation 2 : le couple ne veut plus du bébé

Un couple d’amis m’a demandé de porter leur enfant. Après 6 mois de grossesse, ils ne s’entendent plus et ne veulent finalement plus ce bébé. Je ne suis pas prête à élever cet enfant, que puis-je faire?

  • Rien. La loi n’oblige pas les couples à adopter l’enfant qu’ils ont fait concevoir par autrui.

Un processus d’adoption nécessaire

Même quand la mère porteuse accepte de remettre l’enfant au couple, c’est elle qui demeure la mère légale de l’enfant.

Pour remplacer la mère porteuse dans son rôle de « parent officiel », il faut passer par un processus d’adoption. Seul le tribunal a la pouvoir de prononcer cette adoption. Dans l’intérêt de l’enfant, les tribunaux accordent généralement l’adoption, mais cette décision est loin d’être automatique.

Des changements à venir?

Face à l’augmentation de cette pratique au Québec, de nouvelles mesures pourraient prochainement apporter un cadre juridique aux contrats de mères porteuses. Dans certaines provinces, la loi encadre déjà ce contrat bien particulier.

D’ici là, mieux vaut être vigilant et bien s’informer avant de se lancer dans un tel processus.

Vous pouvez aussi envisager d’autres moyens de fonder une famille. Pour en savoir plus, consultez les articles d’Éducaloi consacrés à l’adoption ou la procréation assistée

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