La procuration bancaire: pratique à condition de prendre des précautions

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Éducaloi Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 22 février 2017

Donner accès à son compte bancaire peut être pratique, mais comment faire pour limiter les abus?

Faire des dépôts et des retraits sur votre compte. Payer les factures. Faire des chèques. Vous voulez vous libérer de ces responsabilités et les confier à une autre personne? C’est possible si vous signez une procuration en sa faveur.

Mais attention! La procuration est pratique si elle est bien rédigée et bien utilisée… Les informations qui suivent devraient vous permettre d’éviter certains problèmes et abus, tels que le vol ou la fraude.

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire?

La procuration bancaire est un document dans lequel vous désignez une ou plusieurs personnes pour réaliser des transactions à votre place. Elle contient aussi vos directives concernant l’utilisation de votre compte.

Quels sont ses avantages?

La procuration est utile, car elle permet notamment :

  • de déléguer certaines responsabilités liées à la gestion de votre compte.
  • de contrôler la gestion de votre compte, par exemple en y prévoyant l’obligation de vous faire un rapport des transactions effectuées ou en limitant les pouvoirs que vous donnez.

Attention! Le fait de rédiger une procuration et de déléguer des responsabilités à une autre personne ne vous empêche pas de continuer à faire vos transactions vous-même.

La procuration peut être utile dans les situations suivantes :

  • vous avez des limitations physiques et avez de la difficulté à vous déplacer.
  • vous ne pouvez être présent à un rendez-vous à l’institution financière ou êtes trop occupé.
  • vos affaires sont complexes et vous souhaitez que quelqu’un s’en occupe à votre place.
  • vous trouvez plus simple qu’une autre personne agisse pour vous.

La procuration est flexible : son contenu correspond à votre situation et à vos besoins. Vous pouvez y préciser, par exemple :

  • la ou les personnes que vous désignez pour agir à votre place;
  • les comptes, les types de transactions, les conditions et les limites que vous autorisez;
  • les modalités à suivre pour vous tenir informé des transactions effectuées;
  • la durée de validité de la procuration;
  • la possibilité d’y mettre fin quand vous le voulez, en avisant la personne désignée et votre institution financière.

La préparation d’une procuration : des précautions à prendre

Il existe trois façons de préparer une procuration écrite. Vous pouvez :

  • la rédiger vous-même.
  • utiliser le formulaire de votre institution financière.
  • consulter un avocat ou un notaire, qui la rédigera pour vous selon vos besoins.

Il arrive qu’une procuration soit à la source de problèmes, d’abus, de vol ou de fraude. Il est donc important d’être conscient de ces risques et de prendre certaines précautions:

  • désigner une personne de confiance pour l’accès à vos comptes.
  • rédiger des directives claires et complètes. Une procuration incomplète ou imprécise peut servir de « chèque en blanc » à la personne désignée ou être utilisée d’une façon que vous ne voulez pas.
  • être vigilant et vérifier le travail et les décisions de la personne désignée. Celle-ci doit agir dans votre intérêt et selon les limites que vous avez décrites
  • vous assurer régulièrement que votre procuration est à jour et correspond toujours à vos besoins.
  • prévenir rapidement votre institution financière en cas de problème.

Si vous faites affaire avec un avocat ou un notaire, celui-ci pourra vous conseiller sur les précautions à prendre pour réduire ou limiter les risques. Cela fait partie des avantages de faire affaire avec un professionnel.

D’autres solutions que la procuration

De plus en plus, les institutions financières mettent à la disposition de leurs clients des moyens pour faciliter leurs transactions.

Avant de signer une procuration, vérifiez si certains services peuvent répondre à vos besoins. Ce pourrait être le cas:

  • du dépôt direct de vos revenus,
  • du paiement direct de vos factures,
  • de la possibilité de réaliser vos transactions par téléphone ou par Internet.

Pour plus d’information, consultez le guide sur la procuration ainsi que l’article La procuration sur le site d’Éducaloi.

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