Consentement sexuel: s’assurer qu’un «oui» est un «oui»

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Éducaloi Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 mars 2017 www.pixabay.com

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La personne qui prend l’initiative d’une activité sexuelle doit s’assurer que son partenaire y consent. Autrement, c’est une agression sexuelle.

Le consentement doit être exprimé

Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle. Pour être valide, il doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire être un choix libre et éclairé.

La forme de ce consentement n’est pas précisément définie par la loi. Simplement, il doit être exprimé par la parole, le comportement ou les deux. Il n’est pas nécessaire qu’il soit donné verbalement. Quelle que soit la forme, le consentement doit être exprimé au moment de l’activité sexuelle, et continuer d’exister tout au long de celle-ci.

Si une personne a consenti à un rapport sexuel et qu’elle perd connaissance pendant ce rapport, alors le consentement initial n’est plus valable. Tous les gestes posés après la perte de connaissance du partenaire pourraient alors être considérés comme une agression sexuelle.

«Mesures raisonnables» et erreur sur le consentement

C’est le partenaire qui prend l’initiative de l’activité sexuelle qui doit s’assurer que l’autre y consent. Pour cela, il doit prendre des «mesures raisonnables» en fonction des circonstances. Par exemple, demander verbalement à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle est, dans la plupart des cas, considéré comme une mesure raisonnable.

Une personne accusée d’agression sexuelle peut invoquer devant le tribunal qu’elle a réellement cru au consentement de son partenaire. Cette défense s’appelle la «croyance sincère mais erronée au consentement.»

Cette croyance sincère peut cependant être difficile à prouver. Un consentement sexuel n’existe que s’il est effectivement exprimé, de manière implicite ou explicite. L’accusé ne peut donc pas prétendre avoir fait une erreur s’il a volontairement fermé les yeux sur cette étape ou s’il s’est montré insouciant. Il ne peut pas non plus se baser sur des suppositions quant à l’état d’esprit du partenaire (prétendre qu’un «non» voulait, selon lui, dire «oui»). Enfin, cette défense n’est pas valide s’il était trop ivre pour s’apercevoir du refus de la victime.

Situations qui invalident le consentement

Dans plusieurs situations, le consentement d’une personne qui participe à une activité sexuelle n’est pas reconnu par la loi. C’est le cas si celui-ci est donné:

  • sous l’effet de la crainte

  • sous l’influence de la force, de menaces ou d’une fraude

  • par abus de confiance ou d’autorité sur un adolescent

  • par une personne qui se trouve dans un état qui la rend incapable de consentir véritablement: par exemple une personne souffrant d’une déficience mentale, qui n’a pas l’âge légal pour consentir ou encore qui est inconsciente, trop ivre ou droguée

Ces situations invalident le consentement puisqu’il n’est pas donné de manière libre et éclairée. Elles peuvent donc être considérées par la loi comme des cas d’agression sexuelle.

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