Aînés: attention à l’exploitation

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Par Éducaloi Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 11 avril 2017

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Face à l’exploitation, les aînés peuvent être particulièrement vulnérables. Mais des moyens existent pour lutter contre ces situations.

Reconnaitre une situation d’exploitation

L’exploitation est le fait de prendre avantage sur une personne âgée vulnérable ou dépendante, dans le but d’en tirer un profit ou de faire du mal. Cela peut prendre plusieurs formes: financière, physique, émotive… Elle peut être causée par un membre de la famille, mais aussi par une autre personne, comme un employé d’hôpital ou d’une résidence pour personnes âgées.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne protège les personnes âgées contre toute forme d’exploitation. Voici quelques exemples de situations qui peuvent être considérées comme de l’exploitation:

  • Obtenir de l’argent par la force ou des menaces.

  • Empêcher quelqu’un de recevoir de la visite, de communiquer avec ses proches ou de recevoir du courrier.

  • Faire pression sur quelqu’un pour qu’il change ses documents légaux, par exemple son testament.

  • Faire preuve de négligence, par exemple dans l’administration de soins médicaux.

Trouver l’aide nécessaire

Si vous êtes victime ou témoin d’une situation d’exploitation, vous pouvez contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au 1-800-361-6477. Cet organisme s’assure, entre autres, que la Charte des droits et des libertés de la personne est respectée. Elle dispose d’une équipe spéciale qui s’occupe des situations d’exploitation des personnes âgées.

Les compétences de la Commission sont variées. Après enquête auprès des différentes personnes impliquées, elle peut d’abord essayer de trouver un terrain d’entente. En cas d’échec, elle a le pouvoir de s’adresser au tribunal pour obtenir une ordonnance, par exemple pour obliger la personne responsable de l’exploitation à arrêter ses agissements, rembourser l’argent, etc.

Si la santé ou la sécurité de la personne âgée sont mises en danger, la Commission peut obtenir une ordonnance du tribunal pour prendre des mesures d’urgence afin de la protéger.

À savoir: si vous êtes témoin d’une situation d’exploitation envers une personne âgée, le consentement de la victime n’est pas nécessaire pour faire une dénonciation à la Commission.

Outre la Commission des droits de la personne, d’autres aides sont à votre disposition, comme la Ligne d’Aide Abus Aînés (1-888-489-2287 ou 514-489-2287 pour la région de Montréal), les CLSC locaux ou les Centres d’assistance aux victimes d’actes criminels (CAVAC).

Prévenir l’exploitation

Pour se protéger contre l’exploitation en tant qu’aîné, il est important d’adopter des réflexes de base, comme préserver la confidentialité de ses informations bancaires et de ses cartes de crédit. Il est aussi possible d’aller plus loin. Vous pouvez par exemple:

  • Faire un mandat de protection (autrefois appelé mandat donné en prévision de l’inaptitude). Ce document juridique permet de nommer une ou plusieurs personnes pour prendre des décisions en votre nom si vous devenez incapable de le faire vous-même.

  • Donner une procuration à une personne de confiance pour qu’elle puisse poser des gestes en votre nom. Contrairement au mandat de protection, la procuration n’est valide que pendant la période où vous êtes capable de prendre des décisions.

  • Rédiger un testament. Cela permet de déterminer qui héritera de vos biens à votre décès.

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