Vous songez à acheter ? Savez-vous comment procéder pour être bien protégé ?
Certains l’apprennent malheureusement à leurs dépens : un propriétaire ne peut pas faire tout ce qu’il veut sur sa propriété.
Déplacer un cabanon, installer une piscine creusée, rénover la maison… autant de situations où un propriétaire peut rendre sa propriété non conforme à la réglementation.
Avant d’acheter un terrain, une maison, un chalet, un condominium, un duplex ou même un multiplex, vous pouvez procéder à certaines vérifications auprès de la municipalité pour évaluer si la propriété est conforme à la réglementation. Évitez ainsi d’acheter des problèmes… et protégez votre investissement!
Des vérifications utiles avant d’acheter
Pour entreprendre des vérifications utiles, vous devez bien connaître la propriété que vous souhaitez acheter. Vous devez aussi cerner les projets que vous avez l’intention de faire sur cette propriété. Voici quelques-unes des démarches pour y arriver.
1- Identifiez les particularités de votre propriété
Y a-t-il des cours d’eau sur la propriété ou à proximité?
La propriété est-elle située dans une zone d’érosion du sol ou une zone agricole?
Est-elle classée comme bien culturel ou patrimonial?
Plusieurs lois et règlements servent à protéger l’environnement, les terres ou encore les biens qui ont un caractère culturel ou historique. Cela peut entraîner des restrictions plus sévères si vous voulez par exemple rénover, construire ou agrandir un bâtiment. Ces restrictions peuvent aussi avoir une incidence sur l’assurabilité de la propriété ou le montant de la prime d’assurance que vous devrez payer.
2- Vérifiez le certificat de localisation de la propriété
Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre. Il contient un plan de la propriété qui reflète son état à une date précise. Il contient aussi un rapport qui explique les vérifications, particularités et restrictions que l’arpenteur-géomètre a effectuées et constatées sur la propriété.
Un certificat de localisation récent et à jour peut permettre de constater certaines restrictions et particularités qui affectent la propriété, comme des droits de passage, une zone riveraine où il est impossible de construire en raison d’un cours d’eau ou encore de droits enregistrés (ex. : Hydro-Québec ou Bell Canada).
Si vous êtes en processus d’achat d’une propriété, n’hésitez pas à consulter votre notaire afin de vous aider dans l’analyse et la compréhension du certificat de localisation.
3- Déterminez quels sont vos projets sur la propriété
Voulez-vous y ouvrir un bureau ou un commerce?
Prévoyez-vous y faire des rénovations ou des constructions?
Avez-vous l’intention d’en louer une partie ou la totalité?
En plus des lois provinciales et fédérales existantes, chaque municipalité a ses propres règlements pour régir entre autres le zonage, les normes de constructions et d’esthétisme des bâtiments et même l’usage des propriétés sur son territoire. En cas de non-respect de ses règlements, la municipalité pourrait par exemple vous obliger à corriger, à vos frais, ce qui n’est pas conforme.
4- Rendez-vous à l’hôtel de ville
Rassemblez toutes les informations pertinentes que vous avez trouvées au sujet de la propriété. Amenez avec vous vos documents et préparez vos questions. Vous pourrez alors demander de consulter la réglementation municipale et poser vos questions aux personnes responsables d’appliquer la réglementation et de délivrer les permis.
De même, n’hésitez pas à consulter votre notaire pour l’achat de votre propriété. N’achetez pas les problèmes des autres. Soyez bien outillés et conseillés! Pour plus d’information, consultez le site web de la Chambre des notaires.
Vous avez des questions?
Appelez au 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h, pour discuter sans frais avec un notaire d’expérience ou soumettez votre question par écrit au http://www.cnq.org/fr/forum.html.
