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Être liquidateur d’une succession: pas si simple!

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 Octobre 2013

Un proche vous demande d’être le liquidateur de sa succession à son décès. Pour lui rendre service, vous acceptez de bon cœur. Mais savez-vous vraiment ce que cela implique?

Être responsable des biens de la personne décédée  
Le liquidateur est le gardien et l’administrateur des biens de la personne décédée. Il doit prendre les moyens nécessaires pour identifier et aviser du décès les héritiers, les gouvernements, les fournisseurs de services, l’employeur ainsi que toutes autres personnes, entreprises ou organismes concernés par le décès.

Il doit dresser l’inventaire des biens et des dettes de la personne décédée. Il s’assure que les biens sont suffisants et disponibles pour payer les dettes, les impôts et les frais relatifs au décès (p.ex.: funérailles, certificat de décès, recherche testamentaire, frais juridique). Il doit présenter l’inventaire aux héritiers dans les six mois du décès pour leur permettre d’accepter ou de renoncer à la succession.

Une fois la succession acceptée, il est responsable de fermer les comptes bancaires de la personne décédée, d’en ouvrir un au nom de la succession, de récupérer les sommes d’argent qui sont dues à la personne décédée ou à la succession, payer les dettes, faire les rapports d’impôts, obtenir les certificats des autorités fiscales et, s’il reste de l’argent ou des biens, les remettre aux héritiers selon ce qui est prévu au testament ou selon la loi.

Simple? Pas toujours! Trouver les factures (de plus en plus électroniques), les comptes de banque, les cartes de crédit, les assurances, les dettes et les papiers personnels d’une personne décédée… peut devenir une enquête difficile.

Si vous êtes nommé liquidateur d’une succession, soyez prévoyant! Demandez à la personne qui vous a nommé de tenir un bilan à jour de ses biens, de ses dettes et de ses mots de passe, et de vous tenir informer de l’endroit  où ce bilan est conservé.

Le décès d’une personne est aussi un événement difficile. Êtes-vous prêt à «gérer» les demandes et les relations avec les héritiers, la famille, les proches, les créanciers… tout en respectant la loi et le testament?

Respecter la loi et le testament
Le liquidateur doit non seulement respecter les pouvoirs et les directives qui lui sont donnés dans le testament, mais aussi les règles imposées par la loi. Par exemple, le liquidateur doit s’assurer que le testament est valide donc, s’il n’est pas notarié, procéder à sa vérification obligatoire devant un notaire ou un tribunal. Il doit aussi respecter les délais prévus par la loi pour dresser un inventaire des biens et produire les déclarations de revenus en plus de tenir compte des réclamations que peuvent faire les enfants, l’époux ou le conjoint uni civilement de la personne décédée. Il a aussi l’obligation de rendre des comptes aux héritiers de la manière et dans les délais prévus au testament ou selon la loi.

Simple? Pas vraiment, car chaque situation est différente. Le liquidateur se doit d’être prudent et diligent dans son travail. Il peut d’ailleurs demander conseil à des professionnels, comme un notaire ou un comptable, ou leur confier un ou plusieurs mandats pour bien réaliser le travail.

Lorsqu’un liquidateur ne respecte pas ses obligations ou la loi, ou s’il abuse de ses pouvoirs, il peut être destitué et s’expose à des poursuites judiciaires. Il pourrait donc être tenu de payer ou rembourser certaines sommes aux personnes qui ont subi un dommage. Par exemple, si le liquidateur ne dresse pas un inventaire des biens, les héritiers peuvent être tenus responsables de payer les dettes de la succession au-delà des biens reçus en héritage.

Consulter un notaire… pourquoi?
Le notaire est un professionnel du droit et détient une expertise précise en matière de successions. Il est donc en mesure de conseiller le liquidateur ou d’être mandaté pour certaines tâches.

Consulter un notaire permet de s’assurer qu’une succession sera réglée conformément au testament et à la loi. Un notaire peut ainsi simplifier votre travail et vous apporter la paix d’esprit!

Vous avez des questions?
Télécharger notre dépliant Le liquidateur d’une succession, visionner la vidéo Régler une succession: un processus complexe ou visiter la rubrique Succession et testament du site Web de la Chambre des notaires.

Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE 2.0. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

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