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Démarrer une entreprise : un monde de possibilités

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 09 Août 2016

On entend parfois dire qu’il suffit de trouver « la » bonne idée pour se lancer en affaires. Mais encore faut-il choisir la structure juridique qui convient le mieux à votre type d’entreprise. Les possibilités sont multiples et le bon choix peut faire toute la différence.

Les formes juridiques d’entreprise
La forme juridique d’entreprise, c’est la structure ou le statut juridique de l’entreprise que vous mettez en place pour gérer et exploiter vos affaires. On peut aussi parler de « type d’entreprise » ou de « véhicule juridique ». Par exemple, la société par actions (compagnie) et la société en nom collectif (S.E.N.C.) sont deux formes juridiques bien connues.

Quel est votre objectif principal?
Une première question à vous poser est de savoir si votre objectif principal est bel et bien de réaliser des profits. Cette question est fondamentale puisque certaines formes juridiques, bien qu’intéressantes, ne peuvent être utilisées que lorsque l’objectif principal est de réaliser des profits.

Prenons l’exemple des organismes sans but lucratif (OSBL) et des organismes de bienfaisance (OBE). Ces organismes possèdent de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne les exemptions de taxes et d’impôt. Toutefois, pour avoir droit à ces avantages, votre objectif principal ne doit pas être la réalisation de profits. Votre objectif doit plutôt être de venir en aide à certains groupes dans le besoin, d’améliorer la vie de quartier, d’organiser des événements sportifs, etc.

Seul ou avec des partenaires d’affaires?
Tenons pour acquis que votre objectif principal est de réaliser des profits. Vous devez alors vous demander si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure seul ou avec des partenaires d’affaires.

Si vous désirez mettre sur pied votre entreprise seul, vous pouvez par exemple choisir l’entreprise individuelle ou la société par actions.

Si vous désirez bénéficier de l’expertise, des efforts et des moyens financiers de partenaires d’affaires, vous pouvez alors choisir la société par actions ou l’un des autres types de société, comme la société en nom collectif, en participation ou en commandite.

L’entreprise individuelle
Démarrer une entreprise individuelle, c’est se lancer à son compte. C’est être un travailleur autonome ou un travailleur indépendant. Vous êtes alors votre seul et unique patron, vous pouvez prendre toutes les décisions seul et vous n’avez pas de comptes à rendre à personne. Cela ne vous empêche toutefois pas d’avoir des employés pour vous aider.

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus facile à gérer. Pourquoi une telle simplicité? Notamment parce que le travailleur autonome et l’entreprise représentent en fait une seule entité, une seule personne. Les revenus que vous tirez de votre entreprise font donc partie de vos revenus personnels. Sachez aussi que si l’entreprise est poursuivie, subit des pertes ou fait faillite, vous en subirez les conséquences personnellement.

Cette forme juridique d’entreprise est également la moins coûteuse à mettre sur pied et à faire fonctionner, surtout lorsque vos revenus demeurent peu élevés.

La société par actions
La société par actions, aussi appelée compagnie ou corporation, est largement utilisée dans le milieu des affaires. Sa principale caractéristique réside dans le fait qu’elle est une « personne morale ». Lorsqu’une personne morale est créée, une nouvelle entité juridique prend vie : c’est comme la naissance d’un enfant.

Il faut différencier la personne morale des personnes qui la dirigent (notamment les administrateurs) et des personnes qui en sont propriétaires (les actionnaires). Et comme une vraie personne, elle a ses propres droits et ses propres responsabilités.

Si l’entreprise est poursuivie, subit des pertes ou fait faillite, c’est en principe la personne morale qui en paie le prix et non ses propriétaires ou ses dirigeants, à moins que ces derniers ne se soient portés responsables personnellement des dettes ou des pertes de l’entreprise. Les revenus réalisés par l’entreprise appartiennent également à la personne morale, qui peut alors bénéficier d’un traitement fiscal très avantageux.

Bien que la société par actions soit beaucoup plus coûteuse et plus complexe à faire fonctionner, elle est idéale lorsque les activités de l’entreprise deviennent plus importantes. La mise en place d’un conseil d’administration et la présence d’actionnaires permettent de déterminer les rôles et les pouvoirs de chacun avec plus de précision. Sachez toutefois qu’il est possible, à certaines conditions, de mettre sur pied une société par actions même si vous vous lancez seul en affaires.

Les autres sociétés
Il existe d’autres types de société, comme la société en commandite et la société en participation. La société en nom collectif, ou « s.e. n.c. », est toutefois la plus connue. Cette société est mise sur pied et gérée par plusieurs associés qui doivent produire une déclaration d’immatriculation conformément à la loi sur la publicité légale des entreprises. Il sera également important que les associés déterminent ensemble leurs droits et responsabilités dans un contrat de société.

La société en nom collectif se situe en quelque sorte entre la société par actions et l’entreprise individuelle. Elle permet à plusieurs personnes de se lancer en affaires ensemble, comme la société par actions. Par contre, tout comme l’entreprise individuelle, la société en nom collectif n’est pas une personne morale. Le traitement fiscal est différent et le risque personnel des associés peut ressembler à celui du travailleur autonome.

Comment vous y retrouver?
Les possibilités sont très nombreuses et il peut être difficile de faire un choix éclairé sans l’aide d’un professionnel. Par exemple, si vous choisissez la société par actions, vous devez décider de la créer sous le régime de la loi fédérale ou sous le régime des lois du Québec? Cette décision peut notamment avoir un impact important sur la gestion de vos activités en dehors de la province.

Pour vous assurer de faire le meilleur choix, vous pouvez consulter un notaire spécialisé dans le domaine. Il pourra analyser votre projet d’entreprise et l’état de vos finances personnelles afin d’identifier la forme juridique à la hauteur de vos ambitions et la plus appropriée pour protéger vos biens. L’aide d’un fiscaliste ou d’un comptable spécialisé est souvent très utile également.

Il existe plusieurs notaires spécialisés dans le domaine du démarrage d’entreprises qui pourront rédiger et obtenir tous les documents nécessaires au démarrage et au fonctionnement de votre entreprise en plus de vous conseiller adéquatement et même dans certains cas, vous aider à trouver du financement.

Vous avez des questions?
Consulter la vidéo « Partir en affaires » et la rubrique « Affaires » du site Web.