Professionnels, attention à vos publications sur les réseaux sociaux

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de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 juillet 2017

Chambre des notaires du Québec

Faites preuve de vigilance lorsque vous publiez un message sur Facebook ou Twitter. Évitez que votre Conseil de discipline établisse une infraction déontologique à l’égard d’un statut indigne en lien avec l’exercice de votre profession. Voici une liste de questions à se poser avant de publier un statut de nature professionnelle.

Les habitudes de consommation de l’information ont changé dans les dernières années et les médias sociaux sont ainsi devenus incontournables. Près de trois adultes québécois sur quatre sont utilisateurs des médias sociaux. La proportion grimpe à 91 % des 18 à 44 ans1.

Or, à l’heure de l’instantanéité des communications, téléphone intelligent constamment à la main, il s’avère de plus en plus difficile de tracer la ligne pour le professionnel entre la sphère privée et la sphère professionnelle de son existence.

Usant de son droit à la liberté d’expression, le professionnel pourrait-il voir son comportement scruté par son Conseil de discipline pour un statut Facebookmalhabile ou un messagedéplacé sur Twitter ? Une réponse affirmativeest bien possible. Cependant, encore faut-il qu’un lien avec l’exercice de la profession soit établi et que ledit comportement soit indigne. Mais, justement, comment établit-on ce lien ? Et quelle est la différence entre une maladresse et une infraction déontologique ?

Qui dit médias sociaux dit médias publics

Dans un contexte de relations de travail agitées, il a déjà été reproché à une infirmière d’avoir diffusé en conférence de presse des données inexactes au sujet d’événements s’étant prétendument passés dans un centre hospitalier concernant des patients2. Affaire de relations syndicales ou de déontologie ? Activité de la sphère privée, de la sphère professionnelle ou de celle des relations de travail ? Acte indigne ou simple maladresse ? Voilà des questions difficiles sous-jacentes à une situation bien singulière.

Dans cette affaire, le Conseil de discipline de l’Ordre des infirmières et infirmiers a reconnu que même si certains faits de la vie privée étaient étrangers à l’activité professionnelle, ceux-ci pouvaient faire l’objet d’un examen disciplinaire. Néanmoins, le Conseil acquitta l’infirmière en ces termes, et ce, bien que les données diffusées étaient effectivement inexactes :

[49] Certes, il aurait été plus prudent et plus crédible que l’intimé vérifie les allégations. Mais là s’arrête le manquement, c’est-à-dire au niveau de la crédibilité et non au niveau de la dignité ni de l’honneur de la profession d’infirmière.

[…]

[51] Or, rien dans les communiqués ne dénigre la profession ou un membre de la profession. Rien dans les communiqués ne laisse croire qu’une infirmière ou un infirmier parle. Il est plutôt évident que des représentants syndicaux veulent alerter le public afin qu’il interroge les autorités. Or, le public sait faire la différence entre les actions et propos d’un syndicat et ceux d’une infirmière dans l’exercice de sa profession.

Sort favorable pour l’infirmière, certes. Mais beaucoup d’ennuis que la professionnelle aurait sans nul doute voulu éviter. Cependant, si elle avait tenu des propos dénigrant la profession ou un collègue, d’autres ennuis plus graves en auraient résulté.

Comment éviter de tels ennuis ?

Avant de publier un statut sur Facebook ou un état d’âme sur Twitter, voici une liste de questions suggérées et de pense-bêtes inspirés d’une affaire récemment entendue par le Conseil de discipline de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices3 :

  • Même si je m’estime dans la sphère privée de mon existence, le Conseil de discipline peut tout de même être appelé à se pencher sur mon comportement.
  • Est-ce que mon comportement rejaillit sur l’ensemble de mes confrères et consœurs ?
  • Est-ce que mon comportement est grave ?
  • Est-ce que mon comportement est fréquent ?
  • Facebook relève toujours du domaine public, peu importe les paramètres privé ou public de ma page.
  • Mes commentaires sur Twitter vont être lus par des membres du public – ils sont donc publics.
  • Même si le mauvais goût n’est pas un manque de dignité, puis-je comme professionnel m’abstenir ?
  • Les manques de considération et de respect sont toujours des marqueurs d’un comportement indigne.
  • Le langage grossier, vulgaire, offensant ou menaçant est indigne.

Vous avez des questions?

Communiquez avec le service gratuit 1 800 NOTAIRE (1 800 668 2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web

1 Les médias sociaux : plus présents dans le processus d’achat des Québécois, enquête NETendances 2015, CEFRIO.

2 Infirmiers et infirmières (Ordre professionnel des) c. Barriault, 2003 CanLII 74307 (QC CDOII).

3 Psychoéducateurs et psychoéducatrices (Ordre professionnel des) c. Gaudefroy, 2016 CanLII 15502 (QC CDPPQ).

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