L’importance de bien choisir votre liquidateur

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 21 juin 2018 Chambre des notaires du Québec

Chambre des notaires du Québec

Des histoires d’horreur dans le règlement d’une succession, tout le monde en connaît. En effet, les journaux en font état régulièrement. Une des raisons qui expliquent le pourquoi de ceci est le choix du liquidateur.

Qu’est-ce qu’un liquidateur?

Autrefois nommé exécuteur testamentaire, le liquidateur est responsable du règlement de la succession et de la distribution de vos biens à votre décès. Il est généralement nommé dans un testament ou encore par vos héritiers légaux en l’absence de testament.

Le choix du liquidateur est important et ne devrait jamais être fait sur un coup de tête. Outre les pouvoirs et les obligations qu’on lui donne, le choix du liquidateur peut faciliter le règlement de la succession ou la paralyser de conflits. Vous devez donc choisir une personne fiable, en qui vous avez pleinement confiance et qui n’a pas de conflit avec l’un ou plusieurs des héritiers.  

Quel est le rôle du liquidateur?

Le liquidateur doit agir avec prudence et diligence, avec loyauté, honnêteté et dans le meilleur intérêt des héritiers. Il doit aussi agir dans les limites que la loi et le testament lui imposent. Le liquidateur doit notamment :

  • Identifier les personnes qui héritent en vertu du testament ou de la loi;
     
  • Déterminer le contenu de la succession en faisant un inventaire des biens et des dettes, à moins d'en avoir été exempté;
     
  • Aviser les héritiers de leurs droits et recueillir leur acceptation ou refus de la succession;
     
  • Procéder à la publication de l'avis de clôture de l'inventaire et en informer les héritiers, à moins d'en avoir été exempté;
     
  • Administrer la succession et vendre certains biens selon les pouvoirs prévus par la loi ou par le testament; 
     
  • Payer les créanciers et les impôts fédéral et provincial ainsi que les legs à titre particulier;
     
  • Rendre des comptes aux héritiers une fois par année et à la fin du règlement de la succession;
     
  • Demander les certificats de décharge (certificats de distribution des biens) au ministère du revenu provincial et son équivalent au fédéral.
     
  • Remettre les biens aux héritiers. 

Comment étendre les pouvoirs du liquidateur?

Pour lui permettre d’accomplir sa tâche, la loi prévoit que les biens du défunt sont sous le contrôle exclusif du liquidateur, généralement, jusqu’à la fin de la liquidation. Ce pouvoir permet notamment au liquidateur d’exiger d’un héritier tout bien de la succession qui est en sa possession. D’autres pouvoirs sont également prévus, mais certains d’entre eux peuvent être modifiés par testament.  

En effet, la loi prévoit qu’un liquidateur possède des pouvoirs de simple administration. Or, la simple administration ne permet pas certains gestes tels que la vente des biens sans l’autorisation de tous les héritiers. Ceci peut alourdir de manière significative la tâche des liquidateurs. Un testateur peut étendre les pouvoirs du liquidateur en lui accordant la pleine administration des biens. Votre notaire pourra vous expliquer ce qui est mieux pour vous.

Attention. Les modifications apportées ne doivent pas avoir pour effet de soustraire le liquidateur à une obligation essentielle au règlement de la succession, tels l’inventaire et la reddition de compte aux héritiers. 

Comment augmenter les obligations du liquidateur?

Le testament est la meilleure façon de vous faire entendre malgré votre absence. Ce document vous permet d’exprimer dès maintenant vos volontés. Par exemple, la loi prévoit que le liquidateur doit rendre compte de sa gestion une fois par année s’il n’a pas terminé la liquidation. Cette obligation est parfois insuffisante lorsque la gestion d’un liquidateur est déficiente ou encore frauduleuse. Il peut donc être approprié de prévoir des obligations d’information plus contraignantes dans un testament.

Un testateur peut obliger le liquidateur à remettre une copie du testament aux héritiers ou encore obliger la tenue d’une lecture du testament chez le notaire pour éviter toute source de conflit. Il peut également exiger que le liquidateur ait l’obligation de fournir une assurance ou une autre sûreté garantissant l’exécution de ses obligations. Actuellement, le liquidateur n’a pas à fournir une telle garantie sauf si le testament l’exige ou la majorité des héritiers.

Pourquoi faire appel à un notaire?

Un liquidateur peut régler seul une succession sans faire appel à un notaire à l'exception de la transmission d’un immeuble et l’acte de renonciation qui doivent faire l’objet d’un acte notarié. Or, très peu de gens connaissent les différentes étapes pour régler une succession ou encore les nombreuses lois et réglementations qui la régissent. Ce qui cause souvent beaucoup de conflits qui se terminent devant les tribunaux. 

On pense à tort que le notaire doit s’assurer que le liquidateur respecte le testament qu’il a reçu. Or, ce sont les héritiers qui doivent surveiller l’administration du liquidateur. Si celui-ci outrepasse les pouvoirs qui lui ont été accordés, ne respecte pas ses obligations, refuse ou néglige d’agir, les héritiers doivent s’adresser au tribunal pour demander son remplacement. Pour éviter des frais astronomiques, le testament peut prévoir l’obligation pour le liquidateur de consulter un notaire pour certaines démarches afin de l’aider à faire des choix éclairés et augmenter la protection des héritiers. 

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