Responsabilité civile et médias sociaux

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 novembre 2017

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Responsabilité civile et les médias sociaux : quand la clause de base ne suffit pas, des solutions de rechange s’offrent à vous.

Le nombre de réseaux sociaux et de leurs adeptes ne cesse de croître depuis les dernières années. Selon la plus récente enquête NETendances du CEFRIO, la majorité des adultes québécois (67 %) ont un compte actif sur un ou plusieurs réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, Twitter ou Snapchat. Plus de la moitié (55 %) des utilisateurs de médias sociaux disent non seulement consulter du contenu, mais aussi interagir avec d'autres utilisateurs. Si c’est également votre cas, vous devriez peut-être communiquer avec un agent ou un courtier en assurance de dommages pour vérifier si votre assurance en responsabilité civile est adéquate.

Rappelons que tout citoyen a l’obligation légale de ne pas nuire aux autres. Si, toutefois, par négligence ou par manque de prudence, vous causez des dommages corporels, matériels ou moraux à quelqu’un, votre assurance en responsabilité civile peut alors vous protéger. Cette protection est généralement incluse dans les contrats d’assurance habitation, à hauteur d’un million ou de deux millions, selon la protection choisie.

Tourner ses doigts sept fois avant d’écrire!

Votre grand-mère vous a peut-être déjà dit qu’il faut tourner sa langue sept fois avant de parler. Ce conseil mérite d’être modernisé pour les médias sociaux, car la ligne est parfois mince entre la liberté d’expression et la diffamation. Mieux vaut tourner ses doigts sept fois sur le clavier avant d’écrire et d’envoyer son message dans le cyberespace. Gazouiller allègrement sur Twitter ne vous donne pas le droit de tout dire à tort et à travers! Vous pourriez être tenu responsable des propos que vous avez diffusés, ou des menaces que votre ado a clavardées «à la blague». Or, les conséquences d’écrits ou de paroles à caractère diffamatoire, dépréciateurs ou violant le droit à la vie privée sont généralement exclues des contrats d’assurance responsabilité civile courants. Il faut donc se protéger contre de possibles poursuites judiciaires.

Ainsi, si votre enfant ou vous-même partagez vos opinions sur les réseaux sociaux, il peut être prudent d’en discuter avec un courtier ou un agent en assurance de dommages. Ce professionnel encadré par la Chambre de l’assurance de dommages pourra vous conseiller et éventuellement vous offrir une assurance responsabilité civile complémentaire pour pallier les conséquences d’une action judiciaire intentée contre vous ou une personne à votre charge.

Le coût relié à ce type de poursuite peut grimper très vite, entre les frais d’honoraires d’avocats et les indemnités à verser pour réparer le préjudice. Une assurance responsabilité supplémentaire peut vous permettre d’être protégé; vérifiez avec votre professionnel en assurance de dommages quel devrait être le montant de cette protection. De plus, si la poursuite vise une protection prévue au contrat, cette protection pourrait vous permettre d’accéder aux services d’un avocat, l’assureur ayant l’obligation de défendre son assuré.

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