Votre navigateur n'est plus à jour et il se peut que notre site ne s'affiche pas correctement sur celui-ci.

Pour une meilleure expérience web, nous vous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Assurance de dommages: trois titres protégés pour des professionnels certifiés

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre de l'assurance de dommages Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 Septembre 2016

Plusieurs catégories de professionnels exercent en assurance de dommages. Quels sont leurs titres? Comment l’obtiennent-ils? Que faut-il savoir?

Quand vient le temps de parler d’assurance de dommages, la terminologie utilisée laisse souvent perplexe. Outre le jargon qui est difficile à comprendre pour le grand public, les appellations et les titres des personnes qui exercent ces professions ont de quoi vous faire perdre votre latin.

Agent ou courtier en assurance de dommages?

Vous venez d’acheter une maison ou une nouvelle automobile et il est maintenant temps de l’assurer. Pour ce faire, la première personne avec qui vous devrez communiquer sera un agent ou un courtier en assurance de dommages. Quelle est la différence entre les deux?

L’agent en assurance de dommages travaille au sein d’une compagnie d’assurance (un assureur) et vous offrira exclusivement les produits d’assurance de cet assureur. Le courtier en assurance de dommages, pour sa part, travaille dans un cabinet (de courtage) qui offre différents produits d’assurance de dommages provenant de plusieurs assureurs.

Puisque ces titres sont protégés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, pour les porter il faut détenir un certificat de représentant en assurance de dommages (dans la catégorie «agent» ou «courtier») émis par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité). Pour obtenir ce permis, les représentants doivent réussir des examens d’admission, et pour le conserver, suivre une formation de manière continue et se conformer à un code de déontologie. L’Autorité tient un Registre des entreprises et individus autorisés à exercer accessible au public gratuitement.

Les experts en sinistre

Lors d’un sinistre, que ce soit le vol de votre auto ou l’inondation de votre sous-sol, vous communiquez avec votre assureur pour faire une réclamation. Un expert en sinistre est alors désigné pour étudier votre dossier. Ce professionnel est chargé d’enquêter sur les faits et circonstances du sinistre, d’en estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation selon les clauses prévues à votre contrat d’assurance.

Les experts en sinistre peuvent travailler pour un assureur ou au sein d’un cabinet d’expertise en règlement de sinistres. Ils peuvent être mandatés par l’assureur ou par vous. Si vous décidez de mandater personnellement un expert en sinistre pour vous assister dans certaines tâches, vous devez savoir que sa rémunération sera déduite de l’indemnisation que vous recevrez. Sachez aussi que ce professionnel a l’obligation légale de vous aviser de la forme de rémunération retenue, qu’elle soit horaire ou sur la base d’un pourcentage de l’indemnité qui vous revient.

Pour exercer, les experts en sinistre doivent détenir un certificat d’expertise en règlement de sinistres, émis par l’Autorité, qui s’obtient après avoir réussi les examens d’admission. Pour maintenir leur droit d’exercer et conserver le droit de porter ce titre protégé, les experts en sinistre, tout comme les représentants en assurance de dommages, doivent suivre une formation continue et se conformer à un code de déontologie.

Maîtres en sinistre, experts en indemnisation, spécialistes en nettoyage après sinistre…
Certaines entreprises s’affichent comme maîtres en sinistre ou experts en indemnisation, par exemple. Comme ces entreprises ne détiennent pas de permis d’expertise en règlement de sinistres de l’Autorité, il ne s’agit donc pas d’experts en sinistre pouvant régler la demande de réclamation, comme prévu dans la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Les coûts facturés par ces entreprises sont déduits du montant d’indemnisation auquel vous avez droit. Avant de prendre un engagement avec ces entreprises, obtenez une estimation des coûts, incluant une description des travaux proposés, et communiquez avec votre assureur. Pour vous aider à mieux comprendre le processus de réclamation à la suite d’un sinistre et le rôle des différents intervenants, la ChAD a créé un Guide d’accompagnement du sinistré. Téléchargez-le, lisez-le et, surtout, gardez-le en lieu sûr en cas de besoin.

Titres obligatoires

Il existe de nombreux autres sigles professionnels (PAA, FPAA, CRM, etc.). Pour en connaître la signification et la portée, n’hésitez pas à poser la question aux professionnels qui les portent! Rappelez-vous toutefois que seuls les titres professionnels émis par l’Autorité sont obligatoires pour exercer en assurance de dommages, soit:

  • agent en assurance de dommages (des particuliers, des entreprises)
  • courtier en assurance de dommages (des particuliers, des entreprises)
  • expert en sinistre (des particuliers, des entreprises)