Qu’est-ce que l’assurance de dommages?

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Par Chambre de l’assurance de dommages Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 mars 2017

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Quelques éléments pour mieux comprendre l’assurance auto, habitation ou pour les entreprises.

L’idée d’un contrat d’assurance pour protéger ses biens en cas de perte ne date pas d’hier; il s’agit d’une pratique vieille de 4 000 ans. La référence historique la plus connue est le Code d’Hammourabi, à Babylone, qui garantissait qu’en cas de perte ou de vol des marchandises, le transporteur désigné serait relevé de sa responsabilité de livraison s’il prouvait qu’il n’était pas complice du méfait.

Depuis, les formes d’assurance se sont multipliées en raison des besoins des consommateurs : assurance-vie, assurance automobile, assurance invalidité, assurance habitation… presque tout est assurable. Le principe de base veut que lorsqu’il y a une possibilité de perte occasionnée par un événement non prévisible, il y a un intérêt assurable.

S’assurer contre les dommages

Comment distinguer les types d’assurance? L’assurance de personnes vise, entre autres, à indemniser les proches d’un assuré en cas de mortalité ou d’invalidité. Pour sa part, l’assurance de dommages protège des biens contre les pertes ou les dommages matériels subis à la suite d’un sinistre. L’assurance de dommages couvre également ceux que l’assuré peut causer à autrui sans le vouloir, ce qu’on appelle la responsabilité civile.

La maison, les biens et l’automobile représentent généralement les investissements les plus importants d’une vie. S’il survenait un incendie, un vol, un accident ou un risque divers, sans assurance de dommages, c’est tout son patrimoine que le consommateur risquerait de perdre. 

Est-ce obligatoire?

Tous les propriétaires de véhicule au Québec ont l’obligation de souscrire une assurance automobile, du moins le Chapitre A – La responsabilité civile qui couvre tous dommages matériels que l’assuré pourrait causer à autrui à titre de propriétaire ou de conducteur d’une automobile.

L’assurance habitation n’est pas obligatoire, sauf si un créancier l’exige. Cela dit, elle n’en demeure pas moins fortement recommandée car, en plus de protéger les biens et la maison, elle inclut généralement la responsabilité civile.

Une entente de bonne foi

Le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties. Le consommateur a l’obligation de déclarer tout renseignement concernant les biens à assurer, son profil et celui des personnes vivant sous son toit. Ces informations sont importantes car elles pourraient influencer le montant des primes à payer ainsi que la décision de l’assureur de le protéger ou non contre le risque. Cela permet également à l’agent ou au courtier de lui offrir la meilleure protection. En échange, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en vertu du contrat qu’il a souscrit.

L’assurance demeure toutefois un domaine complexe et abstrait pour une majorité de Québécois. Heureusement, les consommateurs peuvent compter sur les conseils d’un agent ou d’un courtier en assurance de dommages qui est formé pour les conseiller et leur expliquer les protections qui correspondent à leurs besoins. Ces professionnels possèdent des connaissances que leurs clients n’ont pas. C’est pour réduire ce déséquilibre informationnel, que le législateur a exigé, il y a près de 20 ans, qu’ils détiennent un permis d’exercice et soient encadrés par un organisme spécialisé, la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Pour en savoir plus sur ces professionnels et le rôle de la ChAD, rendez-vous à chad.ca/conseils.

Rappel des principales protections en assurance de dommages
 
Assurance automobile
 
Destinée aux propriétaires d’automobile. Elle contient deux parties : le chapitre A – Responsabilité civile (obligatoire) qui couvre, notamment, les dommages matériels que l’assuré pourrait causer à une autre personne et le chapitre B – Dommages aux véhicules assurés (facultatif) couvrant les dommages à la voiture de l’assuré.
 
Assurance habitation
 
L’assurance habitation couvre les biens, dont l’assuré a la propriété ou l’usage, qui se trouvent habituellement dans une habitation. Certains biens font parfois partie de la protection, tels qu’un bateau, une remorque ou les biens appartenant à un étudiant. La responsabilité civile est également incluse à la police d’assurance habitation.
 
Enfin, selon le mode d’habitation, l’assurance habitation couvrira également l’immeuble (assurance propriétaire occupant) ou les améliorations apportées à un condo (assurance du copropriétaire occupant). Apprenez-en plus sur les différents types d’assurance habitation.
 
Assurance responsabilité civile
 
En vertu de l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Si nous manquons à ce devoir, nous pouvons être tenus pour responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons et, dans certains cas, contraints de les réparer financièrement. La responsabilité civile protège l’assuré ainsi que son conjoint et ses enfants qui demeurent sous son toit. Généralement incluse avec l’assurance habitation, elle sert à payer les frais juridiques de défense en cas de poursuite en responsabilité civile.
 
Assurance des entreprises
 
L’assurance des entreprises concerne tous les entrepreneurs, et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise et la nature de leur activité. Selon la nature des risques, elle peut couvrir les dommages matériels, les pertes d’exploitation pour interruption des affaires, le vol, le détournement de fonds par des employés ou la responsabilité civile en cas de dommages à autrui (en lien avec le produit ou le service), etc.  

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