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Le bon samaritain et l’obligation de porter secours

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 décembre 2016

pixabay.com

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Luc se dit qu’il aurait dû prendre l’autobus ce matin. Il a fait une crevaison et n’a rien pour appeler une remorqueuse. Si seulement un « bon samaritain » pouvait s’arrêter pour l’aider…

« Être un bon samaritain » : cette expression connue tirée de l’Évangile réfère non seulement à une obligation morale, comme dans le cas de Luc, mais aussi, dans d’autres cas, à une obligation légale de porter secours à autrui.

Selon la Charte des droits et libertés de la personne, aussi appelée la Charte québécoise, cette dernière obligation est claire :

« Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. »

Qu’est-ce que « porter secours »?

Vous êtes dans un restaurant quand votre voisin de table s’effondre. Sous le choc, vous constatez que l’homme ne respire plus. Vous n’avez pas de formation de premier secouriste. Vous demandez de l’aide et appelez une ambulance. Une femme s’approche et commence les manœuvres de réanimation. Votre rapidité d’intervention a permis de sauver l’homme.

La Charte québécoise exige qu’un citoyen intervienne lorsque la vie d’un autre est en péril, c’est-à-dire que sa vie est en danger, et ce, de façon grave et urgente.

L’intervention d’un « bon samaritain » peut simplement consister à appeler au secours. La loi considère qu’une personne peut porter secours, et ce, même si elle n’intervient pas personnellement et directement, c’est-à-dire en prodiguant les premiers soins par exemple.

Un secouriste doit agir dans les limites de ses connaissances et de ses capacités. Il ne doit pas aggraver la situation ou placer sa vie ou celle d’un tiers en danger. La loi demande d’être un « bon samaritain », pas un héros!

Par exemple, si vous êtes témoin d’une noyade, mais que vous ne savez pas nager, la loi ne vous demande pas de sauter à l’eau et d’ainsi mettre votre propre vie en péril. Par contre, vous pouvez lancer une bouée de sauvetage ou appeler les secours!

Qu’arrive-t-il si le « bon samaritain » cause du tort en portant secours?

Vous apprenez qu’en raison de l’intervention de la femme, l’homme a eu trois côtes fracturées. Cette dernière craint d’être poursuivie et d’avoir à dédommager l’homme qu’elle a secouru pour ses blessures.

Au Québec, la loi protège les « bons samaritains » de possibles poursuites devant les tribunaux civils. L’article 1471 du Code civil du Québec prévoit qu’une personne qui porte secours à autrui ne peut être tenue responsable du tort (physique ou matériel), qu’elle cause à ce moment.

Toutefois, cette protection ne s’applique pas à un secouriste insouciant, imprudent ou téméraire. Par exemple, en pratiquant une trachéotomie alors qu’il n’a ni les raisons de le faire ni les connaissances nécessaires, un secouriste pourrait être qualifié de téméraire et s’exposer à une poursuite en dommages-intérêts. D’une autre façon, une personne qui néglige de porter secours alors que la vie d’une autre est en péril peut aussi engager sa responsabilité. Cette dernière pourrait même être condamnée à payer des dommages-intérêts punitifs, c’est-à-dire un montant d’argent supplémentaire, en raison de l’intention cachée derrière son inaction.

Et si le tort est causé au secouriste alors qu’il portait secours?

En 1977, le gouvernement du Québec adoptait la Loi visant à favoriser le civisme. Grâce à cette loi, une personne qui se blesse en portant secours à autrui peut bénéficier de certaines indemnités pour couvrir, notamment :

• une perte de revenu;

• des traitements de physiothérapie (frais d’assistance médicale);

• des frais pour un service d’aide à domicile (réadaptation sociale);

• la perte d’un bras (rente pour des séquelles permanentes);

• un manteau brisé (perte matérielle : maximum de 1 000$).

Dans les cas malheureux où le « bon samaritain » perd la vie en portant secours à autrui, ses proches peuvent bénéficier de certaines indemnités.

Pour être indemnisé en vertu de cette loi, le secouriste blessé doit, dans les deux ans des évènements, faire une demande de prestation à la Direction de l’IVAC (indemnisation des victimes d’actes criminels). La demande de prestation doit être accompagnée d’un rapport médical.

Des questions?

Le Centre de justice de proximité de votre région pourra vous aider à mieux comprendre et répondre à vos questions concernant l’obligation de porter secours. Visitez notre site web (http://www.justicedeproximite.qc.ca/) pour connaître nos horaires et en savoir plus sur nos services!

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