La garde des enfants aux premiers jours d’une rupture

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Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 décembre 2017

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Lorsque survient une rupture, de nombreux parents se demandent comment s’articulera concrètement la garde des enfants jusqu’à ce que les démarches judiciaires soient complétées. Qui ira chercher les enfants à la garderie demain soir ? Qui quittera immédiatement la maison et qui y restera avec les enfants ? Un parent peut-il décider seul de partir avec les enfants ?

Que les parents soient mariés ou conjoints de fait, ils devront éventuellement régler la question de la garde des enfants par une procédure judiciaire. Ce sujet pourra être abordé, par exemple, dans le cadre d’un jugement de divorce ou encore au sein d’une entente rédigée à la suite d'une séance de médiation, puis homologuée par le tribunal. Peu importe la forme des procédures, celles-ci prendront du temps. Quoi faire en attendant ?

L’intérêt de l’enfant et l’égalité des parents

Malgré le tumulte émotionnel qui accompagne une rupture, les parents doivent en tout temps garder en tête un critère fondamental : l’intérêt de l’enfant. Toutes leurs décisions concernant la garde doivent être prises en considération de cet intérêt. Les tribunaux ont indiqué à de nombreuses reprises que, généralement, l’intérêt de l’enfant est de connaître ses deux parents.

De plus, la loi prévoit que les parents sont égaux au moment de la rupture. En effet, tant qu’un jugement n’a pas été rendu, un parent n’a pas plus le droit que l’autre d’avoir la garde des enfants. Par exemple, un parent ne pourrait pas décider d’interdire tout contact entre l’autre parent et les enfants ou encore décider de quitter définitivement le domicile familial avec eux sans aviser l’autre parent. Ce dernier comportement pourrait même éventuellement être considéré comme un enlèvement d’enfant.

Au quotidien, cela veut dire que, malgré la rupture, les parents devront communiquer et s’entendre pour que chacun continue de voir les enfants jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu. Éducaloi, sur son site web, donne des exemples concrets de comportements qui vont à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, comme le fait de se disputer devant lui à l’école pour savoir qui l’amènera à la maison.

Attention, dans certaines situations, par exemple lorsqu’il y a danger de violence physique, psychologique ou sexuelle, un parent pourrait quitter avec les enfants. Un jugement du tribunal pourra être obtenu rapidement afin de limiter les contacts entre le parent violent et les enfants.

Un jugement temporaire en attendant

Si les parents sont incapables de s’entendre et ne peuvent attendre un jugement final, il est possible d’aller rapidement devant un tribunal afin d’obtenir un jugement temporaire, appelé une ordonnance de sauvegarde, ou encore un jugement provisoire, aussi appelé une demande de mesures provisoires. Ce jugement pourra prévoir le temps de garde alloué à chacun des parents, la pension alimentaire nécessaire pour les enfants et même le droit d’usage de la maison.

• Une ordonnance de sauvegarde peut être obtenue en quelques jours, mais seulement lorsqu’on se trouve face à une situation urgente, par exemple dans une situation de violence conjugale. L’ordonnance de sauvegarde est valide pour une durée de six mois.

• La demande de mesures provisoires est un peu plus longue à obtenir, puisqu’il y aura un procès avec, par exemple, des témoignages, des preuves, etc., mais elle s’appliquera jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu.

Il est important de noter que le juge qui rendra éventuellement un jugement final sur la garde des enfants ne sera pas lié par les ordonnances de sauvegarde ou les mesures provisoires rendues au préalable. Par exemple, si les circonstances des parents ont changé entre-temps, le jugement pourrait être différent.

S’impliquer auprès des enfants dès la rupture

Parmi les faits qui seront pris en considération par le juge pour statuer sur la garde des enfants figurent le niveau de proactivité des parents entre la rupture et le jugement final, ainsi que l’intérêt qu’ils auront chacun démontré à éventuellement assumer la garde des enfants.

Si un parent « démissionne » et décide de laisser à l’autre parent la garde des enfants durant cette période, qui peut être longue, il sera plus difficile pour lui de demander la garde au juge. En effet, la stabilité est un autre des critères évalués par le tribunal pour déterminer la garde des enfants.

Et la police? Généralement, les policiers n’interviennent pas un sein d’une chicane familiale, qui constitue une matière civile et non criminelle. Donc, les policiers ne pourront pas être sollicités pour « transporter » les enfants chez l’un et chez l’autre à la suite d’une rupture, ou encore pour forcer un parent à laisser l’autre voir les enfants. Les policiers pourront par contre intervenir s’ils sont appelés dans une situation de violence conjugale.

Conclusion

N’oubliez pas que les parents qui vivent une séparation doivent participer à la séance de parentalité après la rupture, qui les informera sur la médiation familiale. La médiation constitue une option plus rapide et moins coûteuse pour les parents qui souhaitent s’entendre, dans l’intérêt de leurs enfants, sur la question de la garde¹.

Si vous vivez une rupture et que vous vous posez des questions sur les règles qui entourent la garde des enfants en attendant le jugement final, n’hésitez pas à consulter le Centre de justice de proximité de votre région.

¹ Pour en savoir plus sur la médiation familiale, consultez le site web du ministère de la Justice du Québec.

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