La diffamation à l’ère du numérique

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Par Centres de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 janvier 2019

pixabay.com

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À l’ère du numérique, les frontières n’en sont plus et l’anonymat fait loi. Avec l’avènement des réseaux sociaux, les gens donnent leur opinion sur tout et sur rien en se croyant à l’abri de toutes représailles. Qu’en est-il vraiment ?

Qu’est-ce que la diffamation?

Tout d’abord, il est important de savoir qu’au Québec la liberté d’expression est un droit protégé, notamment, par la Charte des droits et libertés de la personne, mais que ce droit n’est pas absolu. L’exercice de celui-ci ne doit pas brimer le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la réputation ou le droit à la sécurité des autres citoyens québécois. 

table

Selon la Cour d’appel du Québec1, les éléments suivants sont nécessaires pour qu’un propos soit considéré comme diffamatoire :

  • Une communication verbale ou écrite ;
     
  • Qui fait perdre l’estime ou la considération de quelqu’un OU suscitant à son égard des sentiments défavorables ou désagréables;
     
  • Qui porte atteinte injustement à la réputation par le mal que l’on dit ou écrit OU par la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on expose quelqu’un.

La réparation devant les tribunaux

L’atteinte à l’un des droits protégés peut être passible d’une poursuite civile et/ou criminelle. 

Au civil, la personne visée devra prouver le propos diffamatoire, selon les critères de la Cour d’appel du Québec définis ci-haut, sa diffusion, la faute, le dommage subi et le lien entre tous ces éléments. Pour ce qui est de la faute, l’arrêt Prud’homme de la Cour suprême du Canada³ est venu nous donner trois situations la constituant :

  • lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers alors qu’elle les sait faux;
     
  • lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses;
     
  • lorsqu’une personne médisante tient, sans motifs, des propos défavorables, mais véridiques à l’égard d’un tiers.

Cette preuve pourra servir à obtenir des dommages-intérêts en compensation du tort qui a été causé et des dommages-intérêts punitifs selon la gravité de la faute.  Il sera aussi possible d’obtenir une injonction² dans le cas où le fautif ne veut pas retirer sa publication. À noter que le recours en diffamation pourra être intenté dans un délai maximum d’un an à compter de la prise de connaissance de l’atteinte à la réputation.  Au-delà de ce délai prévu par la loi, le citoyen diffamé n’aura plus la possibilité de saisir les tribunaux de droit civil.

Il est utile de savoir également que la Cour du Québec, division des petites créances ne peut entendre ce type de demande. Ce sujet n’est généralement pas couvert par l’aide juridique.  Enfin, sachez que les personnes morales bénéficient des mêmes droits que les personnes physiques relativement à la diffamation.

Dans l’exemple ci-dessous, un statut Facebook à l’effet de ne jamais faire affaire avec telle ou telle compagnie a été considéré comme de la diffamation, tout comme le commentaire à l’effet qu’un entrepreneur a mal fait son travail :

 « […] a fait le recouvrement de ma maison. Quatres de mes fenêtres n’ouvrent pas à cause qu’il a fait le rebord de fenêtre trop haut. On a beau l’appeler, il ne vient pas réparer. Le mono, on dirait un enfant de 3 ans qui l’a appliqué. On attends toujours après notre reçu de 15 000 qu’on lui a donné!!!! »4 (sic)

Le Code criminel ne prévoit pas d’infraction spécifique en lien avec la diffamation, mais des accusations connexes pourraient être portées, par exemple : harcèlement, intimidation, proférer des menaces, etc. Un contrevenant peut être passible de plusieurs peines, allant de l’amende à l’emprisonnement. 

À titre d’exemple, le tribunal a trouvé coupable un individu ayant publié des messages haineux à l’égard d’un service de police municipale sur son profil Facebook. Voici ici reproduit, hors contexte et en rafale, les paroles les plus menaçantes:

« C'est-y une assez bonne raison pour les détruire? Lolll »
« La vengeance est proche mon chum. »
« Une guerre civile approche. »
« Les policiers seront les premiers à tomber. »
« Un chien qui a trop jappé! Lolll »
« Ça fait juste commencer. »
« Faut nettoyer la ville des rats d'égouts! 5 » (sic)

Conclusion

Finalement, il faut comprendre que publier un propos jugé diffamatoire peut avoir des répercussions non négligeables. Personne n’est à l’abri malgré l’anonymat du web.
 
 
 
 
 
 
 

¹ Radio-Canada c. Radio Sept-Îles, 1994 CanLII 5883 (QCCA)
² Article 509 du Code de procédure civile du Québec : « Ordonnance enjoignant à une personne […] ses dirigeants ou ses représentants, de ne pas faire ou de cesser de faire quelque chose ou d’accomplir un acte déterminé. », le tout, sous toutes peines que de droits.
³ Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85, par. 35-36
⁴ Bellemare c. Bernard, 2017 QCCQ 6925
⁵ R. c. Bléoo 2017 QCCQ 5606

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